Messages

Effectivement, on n'a pas du rencontrer les même ^^

Mais on est tout à fait d'accord : il y a de tout dans toutes les formes diverses et variées et un peuple ne se résume pas à un morphotype (parce qu'on n'a même pas parlé des Akita, minorité du nord du Japon qui, pour le coup, nous ressemblent énormément).

La chirurgie esthétique visant à s'agrandir les yeux par contre, ça me fout les boules !!

Ah ben j'ai hâte de voir ça tiens ^^

J'avais oublié DC dans kung-fu aussi... mais au moins il ne surjouait pas son rôle (AMHA)

Je ne ssuis pas forcément d'accord pour les visages chinois mais je te rejoins quand tu dis qu'il y a pléthore de visages asiatiques : nous avons des amis chinois qui ont le visage plutôt rond mais pour les yeux, ils sont davantage fendus/bridés que les japonais, alors que les coréens auraient tendance à être plus proches de nous en terme d'yeux "à l'occidentale". L'intermédiaire serait les japonais et les vietnamiens/thai.

En définitive c'est comme partout : suivant les coins en France, il y a des visages marqués et tirant sur le type méditerranéens (basques, corses...) alors qu'ailleurs les visages sont plus lisses (alsace...). Il y a la même chose en Asie, sauf que leurs yeux sont plus bridés que chez nous ^^

Enfin bref j'espère que tu parviendras à un résultat qui plaira aussi bien à toi qu'à tes futurs lecteurs XD

Non non, ne te méprends pas : Des visages japonais "stylisés" ou manga ne me dérangent pas le moins du monde, d'ailleurs, ta deuxième illustration me plait beaucoup (la première, je ne dirai pas que je n'aime pas... mais elle faot un peu trop occidentale pour moi... et me rappelle bizarrement le trait de Varanda façon INS/MV XD).

Je voulais juste attirer ton attention sur quelques détails "qui tuent". La caricature ultime, qui m'a fait bondir à l'époque, fut de voir dans un épisode de la série "les nouvelles aventures de robin des bois" avec Matthew Poreta (oui je sais mais m'emmerdez pas hein : je parie tout ce que vous voulez que VOUS TOUS aussi avez regardé, et pas du tout pour l'histoire, bande de petits coquins !! ^^) : on ne sait pas comment (de toute façon dans cette série on ne savait JAMAIS comment), mais un samurai se retrouve dans la forêt de Sherwood avec son épouse qui est une geisha (admirer le remarquable contre-sens social qui pousse le paroxysme au maximum ^^)...

Hé bien le samurai était joué par... un mexicain !!!! Tout ça parce qu'il avait vaguement les yeux bridés... D'ailleurs le mecs surjouait tellement son rôle que ça en devenait davantage un bétisier qu'autre chose (comme toute la série en fait quand on y repense ^^).

Moins caricatural : les chinois qui jouaient le rôle de yakuza japonais dans les nanars américains des 80's et 90's ou encore les afro-américains qui jouaient parfois des membres de gangs chicanos dans ces même films (si si !!).

Bref, tout ça pour dire qu'une vision stylisée de la morphologie japonaise n'est pas dérangeante... mais que de grandes libertés de dessin porterait un sacré coup à la crédibilité du truc. Mais je conçois et intègre parfaitement que

1) c'est toi qui décides comment dessiner selon ton interprétation du truc
2) tu ne nous montres que des croquis préparatoires

En te souhaitant bon courage ^^

Morikun

Pareil que le Caillou !! Si la future BD campe dans le Japon d'Infinity, déjà, c'est parfait !!

Par pitié, ne tombe pas dans le pièges grossier d'Holywood et ne réduis pas le Japon à Geisha + sushis + pseudo-samurai -.- J'en vois tellement à l'heure actuelle que c'est vraiment horripilant.

Si je puis me permettre, fais très attention à tes "yeux" japonais : pour les occidentaux en général, des yeux réduits à 2 fentes dans les dessins suffisent à "faire japonais", à tout le moins asiatiques... Mais pour les japonais ça ne le fait pas : quand mon épouse (japonaise) a regardé les illustrations de mes suppléments du Livre des 5 Anneaux, la réponse qui a immédiatement fusé est "pourquoi ils sont tous chinois alors que tu m'as dit que ça se passe dans le Japon Médiéval-fantastique ?!" (Tu dois sûrement avoir fait cette même expérience le Caillou ^^). Idem exemple avec le keisotsu butai assis sur une caisse de munition dans le livre de règles : le gars a une tête de chinois à 100%

AMHA, si tu fais attention à ce genre de petit détails, tu passeras pour un auteur de BD qui a vraiment bossé sérieusement son sujet  et tu plairas sans aucun doute au lectorat asiatique en général et japonais en particulier... Et tu te démarqueras de "la vision du Japon faite par les gaijin" (tentez l'expérience à l'envers : avez vous déjà vu comment les américains nous voient ? Le résultat est très... horrifiant ^^).

Et juste une question de background : tu dis que "Kumiko a été battu par Scarface qui lui a laissé une balafre et un surnom"... c'est pas le contraire plutôt ? Si le mec s'appelle Scarface c'est bien lui qui s'est pris un coup de griffe dans la figure et qui est affublé de ce sobriquet non ? Sinon, pas compris là ^^

Mes 2 sous de contributions,

Serviteur,

Morikun

P.S : et sinon comme dit par un condisciple précédemment, je trouve ça très sympa de ta part de nous faire partager ton "futur boulot" en relation avec Corvus Belli alors que tu n'y es pas obligé. ça créée une proximité Professionnel/artiste/clients pas du tout dégueu je trouve et qui tranche radicalement avec certaines marques adeptes du secret le plus absolu concernant ses produits... parfois bien moches au final -.-

Merci infiniment pour cette délicate attention !!

C'est moi qui te remercie, mon Cher Aurefa, pour l'avoir lu ^^

J'ai pris le temps de parcourir calmement ton post... purée ! C'est vraiment du très très bon boulot !! Oo C'est du même calibre que Grognon and Co !!

Ces figs sont très agréables à regarder merci pour le plaisir des yeux ^^

Serviteur,

Morikun

Bah, quelquepart, le hobby c'est de l'accessoire par rapport à la vie pro. Si ça tourne bien de ce côté là alors c'est tant mieux.

Il est toujours préférable de revenir avec son bouclier plutôt que dessus ^^

Je saurai attendre les photos de ton quartier tradi...

Demo hayaku shitte kudasai !! XD

"Anne, ma soeur Anne, ne vois tu pas un quartier traditionnel japonais venir ?"

"euh... shiranai" ("je en sais pas") ^^

@ Durutti : Merci infiniment pour ton commentaire  

@ Louis : Merci à toi mon Cher Louis ^^ Les kanjis sont vraiment casse-pied car si je les rate, je suis obligé de refaire le blanc et le gris en dessous ^^' As tu vu ma aragoto dans la section concours de peinture ? (je ne peux pas le mettre ici pour l'instant en raison du règlement).

J'ai encore de quoi faire :

En ce moment je peins un peu de décors (ayant atteint un premier pallier de 200 pts, je fais une pause) : une cathédrale Aquila et le gros décors Robogear visible sur mon blog : comme ils sont très hauts et larges, ça permettra de casser les lignes de vue.

Sinon je dois poursuivre la peinture de mon yoroi, j'ai encore 3 keisotsu (dont l'un sera converti en hacker pour le fun), une boite d'Aramaki zensenbutai et un domaru...

Vous êtes donc assurés d'avoir encore pas mal de photos qui viendront s'ajouter ^^

Merci beaucoup !!

Serviteur,

Morikun

[2) IDENTIFICATION DES CONTREFACTEURS]

[PARTIE 2]

2) IDENTIFICATION DES CONTREFACTEURS


Dans notre petit milieu des amateurs de modélisme et de figurines, il est important de connaître quels sont les principaux contrefacteurs pour pouvoir s'en méfier et s'en prémunir au besoin (après, si vous pactisez avec le diable, vous l'aurez fait en toute connaissance de cause).

Cathay la lointaine : Lorsqu'on pense « contrefaçon », comme je l'ai dit en introduction, on pense immédiatement à la Chine... et pour cause : c'est le premier pays spécialisé dans la contrefaçon et qui a bâti, quoi qu'on en dise, une partie de son économie dessus (sinon, avec les méthodes « expéditives » qui ont fait la renommée de l'Empire du Milieu à l'encontre des hors-la-loi, réels ou admis comme tels, comment se fait-il que le pays soit toujours considéré comme le paradis de la copie ?). Ramenée au dossier qui nous occupe, la Chine est effectivement l'un des plus gros pourvoyeurs de copies de figs. Cet état de fait peut s'expliquer de multiples façons :

   - le cas classique est un chinois (aidé de quelques potes) qui copie des références de figs légalement protégées pour faire son « p'tit bizness » et inonder le marché. Les références copiées peuvent être encore en circulation actuellement (Games Workshop, Micro Art Studio...) ou officiellement en rupture pour liquidation de la marque propriétaire par exemple (cas typique des références de la marque française Rackham)

   - plus « pittoresque » est le cas où une entreprise de figs ayant décidé de délocaliser une partie de sa production en Chine... doit subitement faire face à un afflux apocalyptique de copies, pas forcément de mauvaise facture, en provenance du pays. C'est la mésaventure typique qui est arrivé à GW. Depuis quelques années, de nombreuses boutiques Ebay proposent des figs GW à des prix défiant toute concurrence... par des mecs qui habitent Shanghai, Beijing etc etc etc...


Pourquoi la Chine ? Son système juridique est très opaque et les procès en contrefaçon qui sont intentés par des pays étrangers se heurtent à une réelle mauvaise volonté à changer les choses. Des accords internationaux ont été signés mais peinent encore à être pleinement appliqués dans les faits. La Chine étant lointaine, le « paradis de la copie » porte bien son nom. Vous êtes prévenus si d'aventure vous croisez un vendeur de figs chinois qui casse les prix.

La Sainte Mère Russie : Plus proche de nous, la Russie (et pas mal de pays de l'est) est aussi un pays où les contrefacteurs ne ménagent pas leurs efforts. Avec l'effondrement du bloc soviétique et l'ouverture à l'économie libérale, des petits malins ont fait comme les chinois. Résultats : en rappelant les même commentaires qu'au paragraphe précédent, vous pouvez croiser beaucoup de boutiques Ebay slaves qui sont ravies de vous fournir des figs à vil prix.

Une fois encore ce qui protège les contrefacteurs est le système juridique plutôt opaque russe, où la corruption est assez omniprésente et où l'argent achète beaucoup de choses et de personnes. Ce n'est pas une critique chauvine, c'est une constatation.

Allons enfants dans notre Chère Patrie : La France aussi compte quelques contrefacteurs mais disons qu'ici le phénomène est beaucoup plus marginal : tout d'abord, il faut savoir que la France est un pays qui respecte (un tant soit peu) les lois qu'elle promulgue. Ensuite, elle voit d'un très mauvais œil la contrefaçon car c'est mauvais pour l'image de marque et le manque à gagner en termes de fiscalité. Enfin, les procès intentés depuis l'étranger ont toutes les chances d'aboutir car nos accords de réciprocité sont solides... néanmoins il y a toujours des neuneus qui essayent de tenter le coup : il y a peu de recasters en France, par contre, ils essayent d'acheter un gros stock en Chine ou en Russie et essayent d'écouler la came en France en se prenant un petit bénef dessus.

Encore une fois je rappelle que les règles sur la fig d'occasion est en général un achat au tiers du prix pour revente au moitié prix. Si on vous propose du neuf pour des clopinettes (bon après tout le monde peut réellement tomber sur une très très bonne affaire LEGALE) c'est qu'il y a un truc qui ne sent pas bon.


Après avoir brossé quelques portraits des contrefacteurs les plus courants, voyons à présent les méthodes pour s'en débarrasser.

PARTIE 2 : ELIMINATION DE LA CONTREFACON

Comme dans toute sorte de litiges, lorsque vous êtes victime, il y a la manière douce et il y a la manière dure de s'en sortir.


A) ELIMINATION DOUCE


Bon. Vous avez été victime d'un indélicat et vous vous êtes fait refiler des figs contrefaites. Oui, c'est chiant. Oui, c'est scandaleux. Mais pas de panique des solutions existent pour les gens de bonne foi.

Le plus simple est bien souvent de prendre contact avec le service client ou le service juridique/contentieux de la marque des figs copiées que l'on vous a refourgué. En effet, il arrive que le fabricant vous donne les vraies références en échange de celles contrefaites. Dans ce domaine la marque la plus emblématique est Games Workshop qui a toujours encouragé les victimes de contrefaçons de ses propres références à prendre contact avec elle.

Que les choses soient bien claires, les entreprises en question ne le font pas par pur esprit de charité et de philanthropie (quoiqu'elles en disent). Le but est qu'elles obtiennent un maximum d'infos sur votre « vendeur de figs pas cher » pour pouvoir faire en sorte qu'on ne puisse juridiquement plus ramasser son corps qu'avec une éponge. On vous demandera de produire tous les mails échangés, justificatifs, factures (s'il y en a), adresse... etc etc etc... et il n'est pas impossible qu'en cas de poursuites judiciaires contre le contrefacteur, l'entreprise en question vous fasse intervenir en qualité de témoin ou d'observateur (sans préjudice de votre propre poursuite en justice le cas échéant).

C'est bien pour cela que j'ai dit que cette solution n'existe que pour les victimes de bonne foi : les petits malins qui espèrent ainsi obtenir des vraies figs à pas chers en passant une tonne de commandes de contrefaçons pour ensuite courir chez le réel fabricant en poussant des hauts cris... risquent de se voir contraint d'accepter un voyage de l'autre côté du viseur du fabricant lésé pour complicité de contrefaçon ou de recel de contrefaçon... et ce sera bien fait pour eux.


Nous avons vu l'élimination douce de la contrefaçon... mais parfois la victime n'a pas d'autre choix que d'utiliser la manière brute de celle-ci...


B) ELIMINATION DURE


Dans le cas où une élimination douce n'a pu s'opérer (pour diverses raisons : votre correspondant vous ignore sur les fora où ne répond plus à vos messages, le service juridique de la marque contrefaite vous refuse tout échange de référence... etc etc etc), alors il ne vous reste plus que la méthode dure : porter l'affaire en justice (non, vous ne devez pas, ni ne pouvez pas aller lui arracher la tête pour enfoncer ses pieds à la place).

A ce stade, chaque situation étant différente quoique le schéma étant toujours en gros le même, je vous invite à prendre contact avec un professionnel du droit (plus particulièrement un avocat ici) qui saura vous conseiller, vous accompagner et vous orienter face à la situation à laquelle vous êtes confrontée.


Après avoir envisagé les différents cas de figure d'élimination de la contrefaçon, nous arrivons au terme de nos développements. Cependant, nous n'allons pas vous laisser partir sans quelques dernières observations.

A vous de voir ce que vous en ferez...

PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES

La contrefaçon a toujours suscité attirance et répulsion. J'avais pourtant indiqué en tête de cette section que je ne me livrerai à aucun jugement ni ne donnerai aucun conseil... je vais pourtant m'autoriser une petite entorse si vous me le permettez.

La contrefaçon, quel que soit le motif ou le désir d'y recourir (par l'achat involontaire ou non, ou la revente) est illégale. Ce n'est pas bien. Vous risquez gros (je sais : quand on voit l'efficacité d'hadopi on peut raisonnablement rigoler quant au téléchargement illégal puisque seulement 5 condamnations pénales sont tombées... Mais posez vous la question : si VOUS faisiez partie des cinq en question ? ).

Vous pouvez bricoler et tordre une réponse dans tous les sens, si vous ne faites pas ce qu'il faut, il ne vous restera plus que les yeux pour pleurer... (et pour ceux qui s'y adonnent en connaissance de cause, soyez assurés que ce ne sont pas vos petits copains qui étaient également dans la combine qui vous épauleront : ils essaieront plutôt de couper les ponts pour pas être épinglés à titre de complices et votre cote de popularité aura tendance à être inversement proportionnelle à votre mise au ban de la société. Personne n'apprécie d'avoir un condamné parmi ses relations... ça fait tellement mauvais effet...).

Faites toujours preuve de bon sens et fiez vous à votre instinct.

Aux lecteurs de ce guide qui sont mineurs :

L'occasion du siècle d'avoir une tonne de figs en principe hors de prix pour un prix dérisoire n'existe que très rarement voire pas du tout. Si vous avez un doute, discutez en avec vos parents et si eux-même ne s'y connaissent pas plus que vous, demandez à quelqu'un de votre entourage de fiable (ou allez carrément poser la question sur les fora ou dans les boutiques spécialisées).

En cas de problème, ce sont VOS PARENTS qui seront tenus pour responsables. Certains tenteront bien évidemment de vous convaincre d'acheter chez eux au prix fort pour éviter toute embrouille mais d'autres ne rechignent pas à vous donner quelques conseils... et pour ces derniers, je ne vous conseille que trop de faire vos emplettes chez eux pas la suite : certains professionnels gardent malgré tout une certaine éthique par rapport à une recherche de profits forcenée...

En vous remerciant de m'avoir lu ^^

Bien cordialement,

Morikun



Crédits :

Auteur : Morikun
Relecteur : Ajax

[GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DE FIGURINES]

GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DE FIGURINES

PREFACE

Ce petit guide juridique de la contrefaçon de figurines N'A AUCUNE VALEUR DE CONSULTATION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Je rappelle que seuls les juristes professionnels titulaires d'une autorisation légale (Avocats, Notaires, Huissiers de Justice...) sont habilités à donner des consultations juridiques rémunérées. Je n'ai pas cette autorisation légale et je n'exerce pas ces professions, comme pour le "Guide du voyageur juridique en pays hostiles", cette annexe est une initiative purement bénévole qui repose sur mon expérience de juriste depuis plus de 10 ans (études de droit + 5 ans en tant que clerc d'huissier de justice et autres ^^). Nous dirons simplement que je vous présente ici l'état du droit français actuel et les possibilités d'y avoir recours ^^.

Ce guide n'a aucun fondement légal en lui même, seuls les textes et codes législatifs auxquels je ferais référence en ont. C'est pourquoi c'est toujours vers ceux-ci que vous vous tournerez pour avoir davantage d'explications.

Si malgré tout, cela ne suffit pas, alors je vous informe que les grandes professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice...) tiennent des permanences GRATUITES au moins une fois par mois. Il vous suffit de vous renseigner auprès des chambres départementales d'huissiers de justice/barreaux/chambres départementales des notaires (ou téléphoner à n'importe quelle étude/cabinet et de poser la question) pour connaître les dates.

Je vous remercie de ne PAS m'envoyer de MP concernant votre situation personnelle car je n'y répondrais malheureusement pas : sachez que j'ai une vie privée en dehors de mon travail et des figs et que matériellement, si chaque jours 10 users me sollicitent, en 1 semaine ma boite mails explose. Le présent guide a justement pour but de vous fournir le minimum pour régler votre problème par vous-même, après les professionnels du Droit précités seront là pour vous aider. Merci infiniment de votre compréhension ^^.

Cette annexe sur la contrefaçon des figurines concerne de nouveaux problèmes rencontrés par les hobbyistes, que ce soit sur les fora où par petites annonces.

Enfin, j'essaierai une fois encore de conserver un ton léger et humoristique afin que chacun d'entre vous puisse comprendre toutes les notions juridiques abordées et que vous passiez à la fois un bon moment de lecture et que vous appreniez quelque chose ^^.

INTRODUCTION

La contrefaçon. L'une des notions juridiques que tout un chacun connait parfaitement, quand bien même il serait le dernier des derniers des profanes absolument allergique au Droit... Je parie que certains des lecteurs de cette annexe n'ont même pas encore lu le "Guide du voyageur juridique en terrains hostiles"... Qui pourrait les en blâmer ? La nature humaine étant ce qu'elle est, la contrefaçon a toujours revêtu un parfum d'interdit irrésistiblement attirant qui tente de vous faire croire que l'on peut posséder ce que l'on aura jamais, à moins d'en payer le « prix généralement constaté ». Evoquer la contrefaçon nous fait instantanément penser à des pays lointains et exotiques pour nous occidentaux, comme la Chine, à des accessoires comme des jolis sacs à main de luxe avec foulards assortis pour ces dames, de magnifiques montres bracelets brillant de mille feux à tel point qu'il faut une paire de solaires adéquates pour ces messieurs... et tout cela pour un prix défiant toute concurrence... tout du moins la concurrence légale.

De nos jours, tout, absolument TOUT fait l'objet de contrefaçon (préservatifs, plaquettes de frein, parfums, voire un magasin entier alors que la marque officielle n'en a encore jamais ouvert un dans le pays concerné... comme IKEA en Chine... si si), et si pour certaines choses ce n'est pas encore fait, rassurez-vous, c'est comme dans le porno : ça ne va pas tarder. La présente section va concerner la contrefaçon des figurines et autres miniatures car ce fléau n'épargne pas, loin de là, notre chère passion du modélisme.

Précisons d'emblée deux points :

- Cette section n'aura aucun but moralisateur car il vise simplement à informer le hobbyiste et figuriniste débutant (mais les amateurs confirmés peuvent toujours apprendre une chose ou l'autre ^^) des dangers et des implications en présence de la contrefaçon d'une part ;

- d'autre part, cette section ne donnera AUCUNE information sur le moyen de se procurer des figurines contrefaites car non seulement ce n'est pas son but, mais c'est aussi et surtout proprement illégal. Si vous avez compris toutes les notions abordées jusqu'à présent et compris tous les mots difficiles, alors vous êtes suffisamment grands pour décider par vous-même si vous voulez verser dans l'illégalité... et si vous le faites, ce sera sans moi, pareil à Ponce Pilate, je m'en lave les mains, les pieds et le reste !!

J'insiste sur le fait que cette section est là pour informer le simple particulier hobbyiste figuriniste lambda consommateur pouvant être victime de la contrefaçon et non du professionnel victime de la contrefaçon. Pour ces derniers, je vous renvoie cordialement auprès d'un professionnel du Droit de la Propriété Intellectuelle (un avocat notamment) qui saura vous expliquer les mécanismes visant à vous protéger où à votre service juridique si votre entreprise en dispose. Dans cette dernière optique, si vous interrogez votre chef du service juridique et qu'il n'a jamais entendu parler de notions élémentaires comme « Code de Propriété Intellectuelle » « INPI » voire « Saisie-contrefaçon », je vous conseille de le virer sans attendre et de faire un appel à une candidature plus sérieuse à défaut d' être efficace (pas la peine de me solliciter je suis déjà pris et je suis très bien là où je suis merci ^^).

PARTIE 1 : LA CONTREFAÇON, UN PREDATEUR PARTICULIEREMENT VICIEUX

A ) DISSECTION D'UN SPECIMEN DE CONTREFAÇON TYPIQUE


A 99,99% vous avez sûrement été en contact avec de la contrefaçon dans les 2 exemples suivants :


1 ) EXEMPLES TYPIQUES :


Soit vous avez été un consommateur "victime" de contrefaçon, soit, et c'est plus grave, vous avez été consommateur "acteur" de la contrefaçon.


a ) LE CONSOMMATEUR VICTIME DE LA CONTREFACON


Voici une petite annonce typique que l'on retrouve sur de nombreux fora, sites d'annonces et autres places publiques :

« Bonjour à tous, suite à un achat compulsif des figs de l'armée Kitutou, je revends pas mal de références dont je ne me servirai pas. Je précise que les figs sont neuves non sous-couchées, juste dégrappées. Je n'ai pas mis de photos car tout le monde voit de quoi je vais parler. Les prix s'entendent hors frais de port. Je vous indique le prix neuf entre parenthèses et le prix que j'en demande :

Char d'assaut Kitutou (60€) 25€
Unité d'assaut Kitutou (35€) 10€
Canon Kitutou (15€) 5€
Général Kitutou (15€) 5€
Cavalerie Kitutou (25€) 10€

Le total fait 150€ neuf, mes prix font un total de 55€. J'arrondis à 50€ si vous me prenez le tout.
J'accepte le paiement en liquide ou un virement. Le chèque ne me dit pas trop mais à voir.
Signé : Planteur JMTLG »


Notre innocente victime, sous le pseudo de Caradoc, pense faire une bonne affaire et se précipite :


« Salut, je te prends tout ton lot pour 50€. Quel est le prix total pour les frais de port s'il te plait ? Je n'ai que le paiement par chèque à te proposer si ça ne t'ennuie pas trop.

Mon adresse :

Perceval Pigeon
1 rue de Kaamelott
00000 Orcanie

Tes prix défient vraiment toute concurrence et je vais pouvoir compléter mon armée (parce que vu le prix officiel hein je ne vais pas me priver !!).
A bientôt ^^

Signé : Caradoc »


La réponse en général ne se fait pas attendre :


« Salut Caradoc !
Le paiement par chèque me casse un peu les pieds mais je ferai avec. Tu peux m'envoyer le chèque de 60€ frais de port inclus ici :

Jean Kultoulemonde
1 Allée des Ombres
11111 Ank-Morpork

Je t'envoie le colis dès l'encaissement du chèque.
Salut !!

Planteur JMTLG »


Perceval envoie son chèque qui est encaissé la semaine suivante et reçoit quelques jours après son colis... mais il y a un problème et reprend contact avec Jean :


« Salut,
J'ai bien reçu les figs mais quelquechose m'étonne : en principe la cavalerie, le général, le canon et l'unité d'assaut sont en plomb, mais là elles sont dans une sorte de résine... et le char d'assaut a l'air d'avoir un gros défaut de moulage car il y a des trous et pas mal de détails sont mal moulés... Tu peux m'expliquer s'il te plait ? Merci.
Perceval»


Jean ne répond pas immédiatement et quelques semaines plus tard voici ce qu'obtient Perceval :


« Salut,
Ecoute je ne peux pas trop t'aider là, les figs étaient comme ça quand je les ai acheté. Je ne suis pas retourné à la boutique pour les changer j'avais un peu la flemme ^^. Désolé hein ? (Et puis bon, au prix où tu les as eu par rapport au prix neuf, tu fais quand même une bonne affaire non ? Et pour le char, un peu d'huile de coude et du mastic ça sera au poil.
Aller amuse toi bien !!
Au revoir !!
Jean »


Pas vraiment satisfait, Perceval persévère :


« Salut.
Ecoute j'ai quand même un doute parce que je me suis renseigné un peu et les figs en question ne sont pas éditées en résine mais toujours en métal. Tu avais bien spécifié dans ton annonce que les figs étaient des officielles... et on dirait que ce n'est pas le cas.
Est-ce qu'on peut discuter d'un remboursement et du retour des figs s'il te plait ? Merci d'avance. J'attends ta réponse.
Perceval »


Jean ne répond pas à Perceval et dans les jours qui suivent, Perceval apprend que Jean a fermé son compte et ne se connecte plus. Perceval vient d'être victime d'un vendeur indélicat qui lui a vendu des figurines contrefaites.


b ) LE CONSOMMATEUR ACTEUR DE LA CONTREFAÇON


Le type d'annonce qui va suivre se rencontre davantage sur les sites de clubs de jeux locaux que sur les grands fora nationaux. La raison en est très simples, les adeptes du "petit business" de la contrefaçon n'aiment pas vraiment la publicité... fait pour le moins pittoresque, certains d'entre eux sont les même (pas très malins de conserver le même pseudo et la même façon d'écrire ^^) qui, sur les grands fora publics, juraient sur leurs grands dieux que jamais ils n'auraient recours à la contrefaçon car :

1) "ça tue les entreprises fabricantes de figs"

2) "c'est pas bien parce que c'est illégal"... d'où l'inévitable conclusion que certains contrefacteurs sont aussi schizophrènes !!

Bref, après avoir rigolé 2 secondes sur l'inénarrable principe "Faites ce que je dis mais pas ce que je fais", voyons les exemples :

« Salut les mecs !!

Je ne sais pas si vous avez eu l'info mais Planteur JMTLG est tombé sur un site russe qui vend pas mal de copies de figs et les prix sont super intéressants !!! Sans rire je vous file un exemple : le général Kitutou, en principe à 15€, est vendu à... 5€ !!!!

Et il n'y a pas que ça : il y a aussi la gamme kitapfor, kidéfonss et kibutte !!! C'est le moment de faire fumer la carte bancaire vous ne croyez pas ??

Faites péter vos commandes avant 3 jours car Planteur va faire une commande groupée !!! Vu les prix officiels on aurait tort de ne pas s'en priver hein

Aller faites passer l'info à ceux que vous connaissez et qui seraient intéressés (mais que ça reste entre nous hein ? faudrait pas qu'on se fasse chopper ^^).

On se voit ce week end !!

Tueur93 »


En général là aussi les réponses ne se font pas attendre :


« Oh punaise !! j'ai vu le site !!! C'est énorme et en plus le moulage est pas moche !! Chapeau les ruskoffs !! Moi je prends 7 tanks et 12 canons !! Je te file l'argent ce week end !!

Kéké17 »

« Pareil pour moi : tu me mets 3 tanks, 25 cavaliers 4 canons et un dragon !!! C'est l'affaire du siècle !!! T'auras la thune demain ^^.

Assassin elfe »

« Voici ma commande : une unité d'assassins, 3 canons, 5 vaisseaux d'attaque et 7 unités de zombies !!! Je peux te payer la semaine prochaine ? Merci pour l'info !!

Terminator 75 »


Les commandes sont passées et quelque temps plus tard, Planteur reçoit un gros colis et procèdent à la distribution. Dans cet exemple, tous les protagonistes savent pertinemment qu'ils ont acheté de la contrefaçon.

Après ces quelques exemples, procédons rapidement à l'identification basique de la contrefaçon.


2 ) IDENTIFICATION DE LA CONTREFAÇON DE FIGURINES


Les questions essentielles à poser sont les suivantes : Pourquoi ? Comment ? Par qui ?


a ) POURQUOI LA CONTREFACON DE FIGURINES EXISTE ?


La réponse simpliste à cette question serait "parce que tout peut faire l'objet de contrefaçon". Certes. C'est vrai mais une fois qu'on a enfoncé cette porte ouverte, on n'est pas plus avancé et celui qui joue au schtroumpf moralisateur passe quand même un peu pour un jambon car il ne pousse pas son argumentation jusqu'au bout.

Il faut trouver le véritable "mobile" comme dirait Hercule Poirot. Et ce mobile est le plus classique, le plus simple et le plus vieux qui soit : l'argent. Ce mobile, aussi bien le contrefacteur que le consommateur acteur/parfois victime l'ont souvente fois en commun.

En effet, le contrefacteur recherche à s'assurer une source de profits non négligeables (pensez donc : vendre des copies, parfois très médiocres, au prix du vrai ou approchant...) tandis que le consommateur acteur/parfois victime recherchent la réalisation d'une substantielle économie (un peu comme la pub du canada dry : vous avez une fig qui est comme celle du Seigneur Kitutou sur son méga-dragon qui coûte 80€, elle à la même taille que celui-ci, il a les même détails que celui-ci, on peut le peindre pareil que celui-ci... MAIS CE N'EST PAS CELUI-CI CAR C'EST UNE COPIE QUI COUTE 25€ !!!!).

On ne va pas se voiler la face, les tarifs de certains fabricants de figs sont pour une large part assez onéreux quand ils ne sont pas purement scandaleux pour certaines marques (suivez mon regard !!). La tentation est donc forte, d'un côté comme de l'autre, de détenir "LE bon plan".


b) COMMENT PEUT-IL Y AVOIR CONTREFAÇON DE FIGURINES ?


Là, il n'y a pas 36 solutions : tout est une question de moulage. Soit le contrefacteur s'est procuré plus ou moins légalement (plutôt moins) les moules d'origines et fabrique avec les matériaux qu'il a sous la main (résine, métaux TRES divers et variés, plastique...)... à noter que les moules, même d'origine, ont une durée de vie limitée (ben oui, les hautes températures et les refroidissements successifs, ça n'arrange pas l'outil) ; soit la méthode dite du "recast" a été utilisée.

Le recast c'est l'option de fabriquer un moule à partir d'une fig officielle puis de mouler par la suite. Cette technique peut fonctionner sur certains modèles peu détaillés... mais accuse quand même certaines limites avec des références plus complexes. Nota bene : le recast dans le cadre de la sphère de la vie privée n'est pas en soit condamnable tant que vous n'en faites pas un business (idem pour la copie des CD et DVD dont vous avez légalement acquis l'original).


c) PAR QUI PEUT-IL Y AVOIR CONTREFAÇON DE FIGURINES ?


Une fois encore, la réponse est très simple : la contrefaçon de figurine est possible en raison de certaines personnes qui ont les moyens et le temps de réaliser des copies pour les vendre à ceux qui les recherchent. C'est la loi empirique de l'offre et de la demande.


B ) LES VACCINS CONTRE LA CONTREFAÇON


On va dans un premier temps identifier les vaccins légaux en question avant d'identifier plus précisément les contrefacteurs.


1 ) IDENTIFICATION DES DIFFERENTS VACCINS LEGAUX


Que vous vous soyez trouvés dans l'une ou l'autre situation, que disent les textes de loi français concernant la contrefaçon ? Qu'est-ce que la contrefaçon ? Est-elle autorisée ? Punie ? De quelle manière ? Voici toutes les réponses.


DEFINITION BASIQUE

"La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique". (INSEE)

On retrouve la notion de contrefaçon dans le droit administratif, le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle... Pour ce qui nous occupe, le cas des figurines contrefaites, on va surtout se servir du droit de la propriété intellectuelle.

DEFINITION JURIDIQUE

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit" (Article L.335-2 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle).

En clair la contrefaçon de figurine est pareillement réprimée que le téléchargement sauvage de films ou de musique... et le téléchargement ou le scan de livres de règles, codices... des marques de figurines concernées. Le délit implique au minium une amende et/ou une peine d'emprisonnement. Déjà rien que ça, ça calme.


REGIME JURIDIQUE

L'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle est fondamental et sans ambiguité :

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende".

Voilà pour la contrefaçon de façon globale. Tous les termes soulignés sont, en plus d'attirer plus particulièrement votre attention, à entendre au sens LARGE : « ouvrages » ne regroupent pas uniquement des livres mais aussi des bijoux, des parfums... et les figurines. Que vous soyez en France ou pas (les règlementations de nos voisins étrangers tolèrent difficilement la contrefaçon aussi), que vous commandiez des copies de figs par wagons entiers ou juste une seule vous vous exposez à un voyage tous frais pas forcément payés dans les locaux de la douane et/ou de la police et/ou de la justice. Vous aurez droit à la classe VIP si vous faites votre petit business avec des camarades (la bande organisée : un pote fait l'interface avec le contrefacteur et prend les commande, un autre « fait la banque » et centralise les paiements, un autre encore reçoit la marchandise à une adresse discrète et distribue le pactole... hé oui le petit club de jeux local risque d'avoir un sacré dossier de presse si l'un ou l'autre se fait prendre...).


A suivre dans la [PARTIE 2]

[PARTIE 3 : L'EXECUTION FORCEE DE LA DECISION DE JUSTICE (JUGEMENT APRES UN PROCES OU ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER)]

[PARTIE 4]

PARTIE 3 : L'EXECUTION FORCEE DE LA DECISION DE JUSTICE (JUGEMENT APRES UN PROCES OU ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER)

Ça y est : Perceval a obtenu du juge une ordonnance d'injonction de payer contre Planteur JMTLG qui valide intégralement les montants qu'il réclame ou alors il a gagné son procès et il a également obtenu des dommages-intérêts. Que va-t-il faire à présent ? Il doit prendre l'attache d'un huissier de justice très rapidement (attention au délai de 6 mois pour les ordonnances d'injonction de payer !!).

L'huissier de justice, on en pense ce que l'on veut à tort ou à raison, sera un partenaire incontournable pour obtenir l'exécution forcée des dispositions du jugement (suite à un procès) ou d'une ordonnance d'injonction de payer (suite à l'introduction d'une requête) car IL A SEUL LE MONOPOLE LEGAL POUR PROCEDER A L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE JUSTICE. Personne d'autre ne le peut. Perceval devra donc s'adresser à un huissier de justice compétent du LIEU DU DOMICILE DE Planteur JMTLG (donc un huissier d'Ankh Morpork dans notre exemple). Une recherche internet sur les pages jaunes vous fournira les informations et surtout l'adresse qu'il vous faut.

A noter qu'après la signification par voie d'huissier, votre décision de justice (jugement/ordonnance) est valable 10 ans (prescription décennale pour les voies d'exécution) : il se peut que Planteur JMTLG fasse l'andouille maintenant et ne soit pas solvable... mais au bout d'un moment tout le monde essaye de se mettre quelques sous de côté et de se ranger... si par exemple Perceval apprend que Planteur JMTLG a un boulot stable (vendeur de saucisses dans un petit pain ? ^^), une voiture, un compte en banque approvisionné, il sera content d'avoir agi au plus tôt : Perceval va pouvoir demander à l'huissier d'ouvrir à nouveau le feu et là BANCO !!

Petite précision très savoureuse : chaque acte d'huissier de justice « interrompt » la prescription décennale : dans 7 jours cela fera 10 ans et on apprend que Planteur a vendu son commerce de saucisses ? Pas de problème : Perceval va voir l'huissier et lui demande de délivrer un commandement de payer... et bing les 10 ans repartent à 0 ^^. Enjoy !!

IMPORTANT : L'huissier de justice, même si Planteur JMTLG est super-solvable, pourra (et le fait systématiquement en pratique) vous demander une provision. C'est une avance de frais (en général autour de 300€, si en posant la question par téléphone l'huissier vous réclame davantage sans un minimum de justification, laissez-le tomber et prenez-en un autre !!). Cette avance vous sera remboursée une fois que l'huissier aura fait payer Planteur JMTLG le montant des sommes réclamées + les frais de l'huissier.

IMPORTANT 2 : L'huissier de justice vous retiendra cependant un pourcentage, appelé « droit proportionnel de l'article 10 » ou « DP10 » en langage juridique courant, du décret 96-1080 du 12 décembre 1996 relatif au tarif des huissiers de justice. Il faut savoir que la rémunération des huissiers de justice est prévue par la loi et qu'ainsi (heureusement !) ils ne peuvent pas vous réclamer plus (et jamais moins !! ^^) que prévu par la loi.

Ce « DP10 » est donc un pourcentage qui est mis à la charge du créancier (Perceval) et qui se monte en règle général à 10% des sommes encaissées. DONC : si Planteur JMTLG paye tout ce qu'il doit, l'huissier ne reversera pas à Perceval ses 75€ mais 67,50€ (l'huissier garde 7,50€). Je sais, c'est chiant, c'est injuste dans la mesure où Perceval a été obligé de recourir à l'huissier par la faute de Planteur JMTLG MAIS C'EST LA LOI (dura lex sed lex comme dirait l'autre...) et Perceval n'y peut absolument rien.

A partir d'ici le Guide du Voyageur Juridique en Milieux Hostiles se termine car si Perceval choisit de continuer sur l'exécution forcée de sa décision de justice, l'huissier prendra le relais et Perceval pourra lui demander toutes les infos supplémentaires.

FIN


POST FACE

Voilà mes Chers Condisciples, mon guide se termine ici, j'espère que vous avez pu tout lire et tout comprendre. J'espère surtout que cela va vous encourager à faire valoir vos droits face à des prédateurs juridiques qui devraient être purement et simplement éradiqués de la surface du hobby. Si des informations complémentaires doivent être apportées, j'essaierai de le faire au mieux, mais les autres users sont les bienvenus pour compléter ce guide qui n'a pas vocation à être figé ^^.

Quelque chose me dit que certains d'entre eux, dont le tristement célèbre Y.D. vont se prendre un nombre assez conséquent d'ordonnances d'injonction de payer sur le coin de la g... dont les créances remontent à 5 ans dans le passé... Non ?

J'espère enfin que les prédateurs qui liront ce guide (il y en aura croyez-moi) prendront conscience de la hache tronçonneuse de Damoclès qui ne tient qu'à un fil au dessus de leur tête et qu'ils cesseront leurs petits trafics. A vous, escrocs de tous bords qui pensez pouvoir vous en tirer à bon compte en restant tranquillement chez vous, je vous parlerai par expérience : cessez de penser que vous pouvez agir en toute impunité. Vous ne gagnerez que du temps et croyez-moi vous ne gagnerez JAMAIS d'argent.

Le petit profit immédiat que vous escomptez ne sera RIEN en comparaison des ennuis (juridiques ou autres) à longs termes que vous vous préparez.

Gardez bien à l'esprit (et j'aimerais que la modération, s'il vous plait, me laisse écrire ce qui va suivre, dans l'intérêt physique des fraudeurs) que PERSONNE, ABSOLUMENT PERSONNE n'apprécie de se faire arnaquer et qu'en dépit des mises en garde, certains sont prêts à traverser le pays voire aller à l'étranger pour vous retrouver et vous ramener à la raison de manière « brutale ».

Ce n'est pas une menace, c'est juste un constat pour l'avoir vu faire (bien qu'encore une fois, je ne cautionne pas). Vous ne savez pas QUI vous arnaquez et vous ne savez pas de QUOI est capable quelqu'un qui peut avoir les moyens de vous le faire payer. Sur les fora, les users discutent, se transmettent les infos etc etc...

Oserais-je vous rappeler ici cette maxime bien connue « le crime ne paie pas » ? Libre à vous de vous moquez éperdument de mes mises en garde en étant tranquillement assis devant votre ordinateur... si vous arrivez à vivre avec le fait qu'une ou plusieurs personnes quelque part dans le monde (et surtout dans le pays !!) est très en colère contre vous et connait votre adresse...

Morikun

[B ) DE L'ARSENAL LEGER A DISPOSITION DU VOYAGEUR JURIDIQUE POUR SE DEFENDRE EN MILIEU HOSTILE 1 ) L'INJONCTION DE PAYER]

[PARTIE 3]

B ) DE L'ARSENAL LEGER A DISPOSITION DU VOYAGEUR JURIDIQUE POUR SE DEFENDRE EN MILIEU HOSTILE


1 ) L'INJONCTION DE PAYER

L'injonction de payer peut être une très bonne alternative au procès. Elle est prévue aux articles 1405 et suivants du code de procédure civil (« CPC »). L'intérêt est que si le débiteur (Planteur JMTLG), ne fait absolument rien et se contente de subir la procédure, il n'y a pas besoin de se fendre d'un procès en règle :

Article 1405 CPC :

Le recouvrement d'une créance peut être demandé suivant la procédure d'injonction de payer lorsque :

1° La créance a une cause contractuelle ou résulte d'une obligation de caractère statutaire et s'élève à un montant déterminé ; en matière contractuelle, la détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause pénale ;

2° L'engagement résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la souscription d'un billet à ordre, de l'endossement ou de l'aval de l'un ou l'autre de ces titres ou de l'acceptation de la cession de créances conformément à la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises.
Pour le cas de Perceval, la créance en cause est une créance de somme d'argent (75 €) et la cause contractuelle est bien entendue celle du contrat de vente.

Article 1406 CPC :

La demande est portée, selon le cas, devant le tribunal d'instance, la juridiction de proximité ou devant le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce, dans la limite de la compétence d'attribution de ces juridictions.

Le juge territorialement compétent est celui du lieu où demeure le ou l'un des débiteurs poursuivis.

Les règles prescrites aux alinéas précédents sont d'ordre public. Toute clause contraire est réputée non écrite. Le juge doit relever d'office son incompétence, l'article 847-5 étant alors applicable.

C'est l'un des articles les plus importants : savoir à qui porter sa requête en injonction de payer ? Le juge de proximité est compétent jusqu'à 4 000 € au-delà c'est le tribunal d'instance qui est compétent (puisque Perceval n'est PAS commerçant, on oublie le tribunal de commerce). Une fois ceci fait, où porter sa requête en injonction de payer ? Au tribunal du domicile du débiteur et PAS AILLEURS.

Perceval veut obtenir le paiement de 75 €, il ira donc devant la juridiction de proximité de la ville d'Ankh-Morpork.

Article 1407 CPC :

La demande est formée par requête remise ou adressée, selon le cas, au greffe par le créancier ou par tout mandataire.

Outre les mentions prescrites par l'article 58 [du CPC], la requête contient l'indication précise du montant de la somme réclamée avec le décompte des différents éléments de la créance ainsi que le fondement de celle-ci.

Elle est accompagnée des documents justificatifs.

Un autre des articles les plus importants : qu'est ce qu'on met dans sa requête ? Le site service public.fr met à disposition des plaquettes résumant ce que je vous écris et des modèles de requêtes ICI[/color]. Tout d'abord Perceval peut ENVOYER par la poste sa requête puisqu'il n'habite pas dans la même ville que Planteur JMTLG, s'il avait habité dans la même ville, il aurait pu aller lui-même la porter au greffe du tribunal concerné.

« tout mandataire » signifie « tout mandataire professionnel muni d'un pouvoir correspondant », c'est le cas classique d'un huissier de justice qui ira déposer pour vous la requête... et vous facturera en conséquence... mais comme le but de ce petit guide est de vous faire économiser un peu de temps et d'argent, vous POUVEZ déposer la requête vous-même ^^.

« Les indications précises/décompte des différents éléments / documents justificatifs » : c'est là que ça va être payant pour Perceval d'avoir échangé intelligemment plusieurs mails avec Planteur JMTLG : même s'il n'y a pas de contrat de vente signé, Perceval va joindre l'intégralité des mails qui prouveront au juge que l'ECHANGE DES CONSENTEMENTS a bien fondé un contrat de vente, il y a aussi le prix de chacune des figs payé, l'adresse de Planteur JMTLG, Perceval joindra aussi une copie de son relevé de compte pour prouver que son chèque a été débité... etc etc etc... vous comprenez donc l'importance CAPITALE de mettre les choses au point dès le début par l'échange de mails clairs, concis et sans ambiguïté : plus vous avez d'éléments à communiquer au juge, meilleures seront vos chances qu'il valide votre requête ^^.


« Mais mais mais ?? » Me direz vous, « et l'article 58 CPC ça dit quoi ? » tout simplement ceci (et clairement pour une fois en droit ^^) :

Article 58 CPC :

La requête ou la déclaration est l'acte par lequel le demandeur saisit la juridiction sans que son adversaire en ait été préalablement informé.

Elle contient à peine de nullité :

1° Pour les personnes physiques : l'indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du demandeur ;
Pour les personnes morales : l'indication de leur forme, leur dénomination, leur siège social et de l'organe qui les représente légalement ;

2° L'indication des nom, prénoms et domicile de la personne contre laquelle la demande est formée, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ;

3° L'objet de la demande.

Elle est datée et signée.

C'est simple mais ne vous loupez pas car s'il manque UNE SEULE des informations demandées ci-dessus, le juge rejettera purement et simplement votre requête.

IMPORTANT : LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER DOIT ETRE PRESENTEE EN DOUBLE EXEMPLAIRE (OUI VOUS L'ECRIVEZ DEUX FOIS AVEC DEUX FOIS LA COPIE DES PIECES JUSTIFICATIVES).

Article 1408 CPC :

Le créancier peut, dans la requête en injonction de payer, demander qu'en cas d'opposition, l'affaire soit immédiatement renvoyée devant la juridiction qu'il estime compétente.

Là c'est une simple faculté, vous indiquez la juridiction correspondante selon le montant de votre créance : juridiction de proximité ou tribunal d'instance.

Article 1409 CPC :

Si, au vu des documents produits, la demande lui paraît fondée en tout ou partie, le juge rend une ordonnance portant injonction de payer pour la somme qu'il retient.

Si le juge rejette la requête, sa décision est sans recours pour le créancier, sauf à celui-ci à procéder selon les voies de droit commun.

Si le juge ne retient la requête que pour partie, sa décision est également sans recours pour le créancier, sauf à celui-ci à ne pas signifier l'ordonnance et à procéder selon les voies de droit commun.

Article important car il traite du devenir de votre requête. Il est très important de garder à l'esprit que le juge DISPOSE D'UN POUVOIR SOUVERAIN ET N'EST ABSOLUMENT PAS LIE PAR LES ELEMENTS DE VOTRE DEMANDE. Ce faisant, plusieurs cas de figures sont donc possibles :

Le premier alinéa signifie que le juge est complètement d'accord avec les éléments de votre requête (yeaah !! funky soul baby !!) et rend une ordonnance correspondante. Il peut aussi être d'accord en grande majorité avec votre requête mais dira par exemple que le prix le plus juste n'est pas de 75€ mais 70€ à la charge de Planteur JMTLG (voir le développement du 3e alinéa ci-dessous pour les conséquences).

Le second alinéa concerne le rejet pur et simple de votre demande. Le juge n'est tout simplement pas d'accord avec les termes de votre requête pour diverses raisons (le montant réclamé est trop élevé, votre requête est imprécise) mais le plus souvent il se bornera à la motivation fourre-tout « nécessite un débat au fond » et Perceval devra aller au procès contre Planteur JMTLG s'il veut continuer à se battre (les fameuses « voies de droit commun »). Le rejet du juge est « sans recours » donc oui, vous ne pouvez rien y faire si le juge vous refuse votre requête.

Le 3e alinéa concerne la situation dans laquelle le juge a été partiellement d'accord avec Perceval : il ne retient pas une somme de 75€ mais 50€ par exemple. Dans ce cas là aussi Perceval ne peut rien faire, il n'a aucun recours... cependant il a aussi un choix : soit il poursuit le recouvrement forcé de son ordonnance d'injonction de payer pour 50€ et il va voir un huissier de justice pour la suite ; ou alors il laisse tomber son ordonnance et va directement au procès.

L'article 1410 n'est pas spécialement intéressant pour notre guide mais par contre l'article 1411 CPC est fondamental :

Article 1411 CPC :

Une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée, à l'initiative du créancier, à chacun des débiteurs.

L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

Sans ambiguïté, Perceval a 6 mois pour aller voir un huissier de justice et faire signifier son ordonnance (traduction : porter officiellement à la connaissance de Planteur JMTLG qu'une ordonnance d'injonction de payer a été rendue contre lui et qu'il a plutôt intérêt à se bouger le c.. s'il ne veut pas de retrouver dans de sales draps !!) SINON L'ORDONNANCE N'EST PLUS VALABLE ET IL FAUT TOUT RECOMMENCER.

ATTENTION EGALEMENT : LA PRESCRIPTION DES CREANCES EST MAINTENANT DE 5 ANS (donc vous ne pouvez réclamer que pour des transactions remontant au maximum jusqu'en 2008, au-delà, c'est malheureusement verrouillé par la Très Sainte Inquisition).

2 ) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA REQUETE EN INJONCTION DE PAYER

Notons d'emblée que la requête en injonction de payer, et l'ordonnance subséquente, ne tranche absolument pas le fond du problème (à l'inverse du procès) en effet on ne vise qu'à juger ici d'une situation juridique à priori irrégulière. Cela signifie qu'un jugement peut purement et simplement annuler une ordonnance d'injonction de payer (pour peu que Planteur JMTLG veuille tenter d'aller à son tour au procès... mais ce genre de coco essaye la plupart du temps de se faire discret).

C'est aussi pour cette raison QU'ON NE DEMANDE JAMAIS DE DOMMAGES-INTERETS DANS UNE REQUETE EN INJONCTION DE PAYER : cela impliquerait alors de demander au juge d'exercer son pouvoir d'appréciation sur les conséquences du préjudice économique de Perceval et nécessitera alors un débat sur le fond (donc un procès). Perceval ne cherche qu'à récupérer ses billes point à la ligne.

Comme dans le cadre du procès, la procédure d'injonction de payer n'est efficace que si le débiteur est potentiellement solvable. A défaut, Perceval s'est fait proprement e.....é et il ne pourra rien y faire en droit (c'est autre chose si Perceval veut aller voir Planteur JMTLG avec des copains et tenter de faire justice lui-même, c'est humain et compréhensible, mais cela donne rarement de bons résultats... et je l'ai toujours déconseillé : Perceval risque à son tour de se retrouver sur le banc des accusés et d'indemniser Planteur JMTLG. Ce serait trop stupide n'est ce pas ?).

Le point positif majeur de la requête en injonction de payer est que vous entamez une procédure à moindre coût (35€ de timbre fiscal pour introduire votre requête) pour obtenir une décision de justice qui aura aussi force exécutoire, autorité et force de chose jugée. Si Planteur JMTLG est solvable, les frais d'huissier de justice seront à la charge de ce dernier.

Perceval n'aura pas à faire l'avance de 3 000,00 € de frais d'avocat puisqu'introduire la requête en injonction de payer peut se faire sans avocat.

Si Planteur JMTLG ne bouge pas d'une oreille une fois que Perceval confie l'affaire à un huissier de justice, Perceval pourra espérer être payé beaucoup plus rapidement qu'en passant par un procès en règle (et les délais qui vont avec si Planteur JMTLG fait appel etc etc etc...).

Toute l'affaire peut se passer alors que vous êtes tranquillement chez vous, sans avoir à payer d'avocat (voir ci-après).

A suivre dans la [PARTIE 4]

[PARTIE 2 : RECHERCHE, IDENTIFICATION, ANNIHILATION]

[PARTIE 2]

PARTIE 2 : RECHERCHE, IDENTIFICATION, ANNIHILATION

A ) DE L'ARSENAL LOURD A DISPOSITION DU VOYAGEUR JURIDIQUE POUR SE DÉFENDRE EN MILIEU HOSTILE


On va ici parler du procès. Ouais, comme dans les films... mais pas totalement pareil non plus.


1 ) DISTINCTION ENTRE PROCÈS CIVIL / PROCÈS PÉNAL (ou le remède parfois pire que le mal ?)


Selon que Perceval décide ou non de porter plainte, la procédure sera différente.


a ) LE PROCÈS PÉNAL (ou « J'accuse !! » comme disait Emile Zola)

Perceval décide de porter plainte. Le procès pénal débute par le dépôt de plainte du voyageur juridique auprès des services de police judiciaire ou de la gendarmerie. Notre ami Perceval, dans l'exemple qui nous occupe, va porter plainte contre Planteur JMTLG pour escroquerie, délit réprimé par le code pénal. A noter que parfois, la police/gendarmerie, refuse d'enregistrer la plainte en raison du dommage insignifiant qui est avancé.

Le refus d'enregistrer la plainte est en principe illégal mais il y a une zone floue : le voyageur juridique est parfois (pas tout le temps hein !!) « invité » à laisser tomber pour simplifier la vie à tout le monde.

Face à cette situation un peu légère, ce n'est pas la peine de jouer au juriste et réclamer à corps et à cris : les policiers et gendarmes font un boulot difficile mais plus que nécessaire (mon père était flic ancien CRS donc je sais PARFAITEMENT de quoi je parle et j'ai énormément de respect pour ces fonctionnaires mal-aimés) et il arrive que, s'occupant d'affaires particulièrement corsées, ils aient envie d'évacuer une broutille vite fait bien fait.

J'insère ici l'EXCELLENT post relative au dépôt de plainte du condisciple Abhoran qui est extrêmement bien présenté, concis et clair. Je remercie (et vous pouvez faire pareil si cela vous a servi ^^ ) Abhoran pour sa très aimable autorisation de reproduire son post :

Le dépôt de plainte.

Il vous a été expliqué qu'il fallait garder tous les échanges (mail, sms, courriers, etc...) avec la personne, c'est primordial car sinon, votre plainte ne sera que votre parole contre celle du délinquant (appelons le comme cela). Le plus souvent votre plainte au pénal relèvera des infractions de vol, escroquerie ou abus de confiance (infraction proche de l'escroquerie). Il peut y en avoir d'autres comme la falsification de moyens de paiement, l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiements, etc...

Déposer une plainte :

Le lieu :

C'est assez simple, il vous suffit de vous rendre dans une Gendarmerie ou un Commissariat de Police selon votre lieu de résidence. Une lettre directe au Procureur est possible mais je ne la privilégierai pas. Bien qu'il s'agisse de leur travail, il faut reconnaître qu'ils ont autres choses à faire et peu de temps pour le faire. De toute façon, votre lettre ira dans un commissariat ou une Gendarmerie généralement, sauf en cas de classement vertical dans un broyeur... chose rare, généralement en cas de vol d'antenne par des extra-terrestres, vol de biscuit par des fantômes, etc... Rigolez pas, ça existe et je vous rappelle qu'on parle de vente de petits bonhommes en plomb...

Le choix du lieu de dépôt de plainte dépend donc de votre lieu de résidence, mais il faut savoir que la charte de l'accueil, prévoit que chaque Gendarmerie ou Commissariat doit vous recevoir et doit pendre votre plainte. J'insiste sur le devoir car malheureusement certaines unités vont vous inviter gentiment ou non à aller voir ailleurs. Après, parfois il ne peut en être autrement, du fait d'effectifs restreints, d'affaire importante en cours qui demande du personnel. Parfois quand il y aura quinze personnes avant vous et sachant qu'en fonction du gendarme ou policier et de l'affaire dont il doit prendre la plainte, ces dernières, du moins les auditions peuvent varier entre un délai de 15/20 minutes à plusieurs heures, soyez indulgents et repassez en ayant pris rendez-vous (le militaire ou le policier vous remerciera d'alléger sa journée), il n'en sera que mieux pour vous (nous sommes toujours plus gentil avec les gentils).

La plainte en elle même :

Le jour du dépôt de plainte, présentez vous dans une tenue décente (si vous portez les mêmes affaires depuis une semaine et que vous puez la sueur, soyez assuré que ça ne sera pas plaisant, surtout si le personnel à vous entendre est une femme) et exposez bien votre problème. N'ayez pas honte de parler de petits bonhommes qui se mettent sur la tronche, car vous pourriez être surpris par le nombre de gendarmes faisant du wargame, que ce soit du fantasy, space opéra ou historique. L'exposé doit clairement définir l'infraction pour laquelle vous allez déposer plainte. Exemple : J'ai vendu une armée d'une valeur de 350 euros (là généralement, vu le prix, même si ça ne parait pas important, on vous prend tout de suite plus au sérieux, bon si vous avez les cheveux longs, une tête de hippie, etc... faudra faire encore un effort...). L'acheteur m'a envoyé un chèque en bois, ou l'acheteur ne m'a pas payé, ou il a encaissé mon chèque alors que je n'ai rien reçu, etc... Bref soyez clair et précis. Il ne faut pas que vous parliez d'une chose puis d'une autre et ensuite que vous reveniez à la première car vous avez oublié de parler de ci de là, etc... Il faut être compréhensible. Préparez votre audition en quelques sortes. Cela ira plus vite et vous serez mieux compris. Je vous rappelle à nouveau que l'on parle d'une affaire touchant un jeu, certes qui coûte cher mais d'un jeu et que bien souvent, des choses plus importantes sont en cours dans ces unités.

Donnez toutes les correspondances, numéro de téléphones, adresses, etc... de la personne avec qui vous étiez en affaire. Le militaire ou le policier doit tout savoir en gros de ce qu'il s'est passé. Bien sur si vous avez tenu des propos inconsidérés, dites-le également, le repentir est toujours bienvenu et peut s'expliquer par l'arnaque dont vous venez d'être victime.

Ce qu'il ne faut pas oublier :

Ensuite précisez bien que vous voulez déposer plainte et constituez-vous partie civile en demandant les dommages et intérêts dont vous estimez être victime. Le minimum sera la valeur de votre escroquerie. Vous pouvez demander plus mais soyez raisonnable. Si vous demandez dix mille euros pour 350 euros de préjudice, soyez sur que vous n'aurez pas cette somme. Estimez et chiffrez votre préjudice de façon intelligente. Faites vous aider avant de déposer plainte par exemple.

L'assurance. Certaines assurances prévoient beaucoup de cas que l'on ne s'imagine pas. Votre responsabilité civile, votre assurance bancaire, etc... renseignez-vous avant de venir déposer plainte. Cela peut s'avérer utile. De la même façon vous êtes victime, un conseil (avocat, juriste) peut vous assister. Bref renseignez-vous bien avant de venir.

Les choses à vérifier dans votre plainte :

Après avoir tout énoncé et expliqué, assurez-vous de bien déposer une plainte et que celle-ci soit référencée. A la lecture de votre audition, certaines choses sont importantes. Le corps de l'audition (ce que vous avez dit) n'est pas forcément le plus important car vous avez été suffisamment explicite pour être compris (du gendarme ou policier mais aussi de toute la chaîne judiciaire qui s'étend derrière, Procureur ou Substitut, juge, etc...). Lisez-le en diagonale. Doit être présent le nom de la personne avec qui vous êtes en litige, le montant, l'exposé des faits. Regardez surtout le numéro de procédure, s'il existe bien. Généralement un chiffre sur l'année en cours. Vérifiez si la mention de dépôt de plainte est bien présente au début ou à la fin voire les deux de votre audition. Le préjudice doit être chiffré et la mention de constitution de partie civile doit apparaître.

Faites-vous remettre une attestation de dépôt de plainte et une copie de votre audition. Vous êtes victime et de ce fait en droit de l'avoir. Elle peut d'ailleurs faire office d'attestation de dépôt de plainte.

Après la plainte :

Une fois que vous avez votre attestation de dépôt de plainte, la phase suivante sera l'attente. Votre dossier ne sera sans doute pas traité en priorité, surtout dans les grosses unités (brigades et commissariat qui tournent). Cela peut prendre du temps. Si l'arnaqueur ne réside pas sur le ressort de la compétence territoriale du Commissariat de Police ou de la Gendarmerie, la procédure sera transmise à l'unité compétente (généralement rapidement), soit directement, soit par transmission de Palais de Justice à Palais de Justice.

Vous pouvez demander à votre interlocuteur qui a reçu votre plainte, où cette dernière en est. Faites-le intelligemment. Il ne s'agit pas d'un up pour un sujet de vente sur le warfo. Généralement on vous répondra que l'affaire est en cours et il faudra vous en contenter, ou que votre plainte est partie vers une autre unité auquel cas, il faudra être patient ou contacter cette unité qui vous répondra la même chose que la première. Prévoyez des délais de transmission pouvant atteindre un mois ou plus. Je le rappelle, il ne s'agit pas d'une affaire prioritaire pour toutes les unités de police. A ce sujet, attendez plutôt d'être contacté et si à un délai de six mois vous n'avez aucune nouvelle, contactez le service d'enquête ou vous avez déposé une plainte.

Lorsque vous serez contacté, si vous l'êtes car parfois ce n'est pas le cas, vous serez avisé des suite de l'affaire. Classement sans suite du Procureur, classement avec obligation de réparation par l'arnaqueur, escroc, etc..., convocation en justice de cet escroc et donc de vous en qualité de victime. Essayez autant que faire ce peut d'être présent. Cela montre que vous vous intéressez à l'affaire et que vous avez du respect pour cette Justice qui vous a convoqué en qualité de victime. Au pire, faites-vous représenté par un conseil.

ABHORAN

Dans ce cas, le voyageur juridique a parfaitement le droit de s'adresser au Procureur de la République, autorité hiérarchique supérieure à la police/gendarmerie demeurant au palais de justice de votre domicile, et tout à fait compétent pour enregistrer votre plainte. Si lui-même vous informe qu'il ne donnera pas suite... alors dommage pour notre voyageur juridique et l'affaire en reste là au plan pénal.

Dès lors que la plainte est reçue, le procès pénal se met en branle. Cependant le voyageur juridique doit savoir deux choses importantes :

Le procès pénal vise à réparer un tort (ici l'escroquerie) fait envers la société tout entière (l'Etat). Le cas particulier de Perceval, pour parler prosaïquement, ne l'intéresse pas. La société va demander réparation au coupable (Planteur JMTLG) au moyen d'une amende et/ou une peine de prison. Le montant de l'amende n'ira pas dans les poches de Perceval mais dans celles de la société (l'Etat). Si Planteur JMTLG est condamné, Perceval n'aura rien de plus que la satisfaction morale.

Si Perceval veut obtenir réparation de son propre préjudice (économique), il ne doit pas oublier, en déposant plainte, DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE ET DE CHIFFRER LE MONTANT DE SA DEMANDE (la somme d'argent qu'il a perdue + des dommages-intérêts). Ainsi la plainte fera d'une pierre deux coups : Planteur JMTLG sera condamné au pénal et au plan civil le juge pourra indemniser Perceval. Celui-ci pourra aller voir un huissier de justice pour faire exécuter la décision si Planteur JMTLG ne paye pas spontanément (pour plus de précision sur le procès civil, se reporter au paragraphe suivant, idem pour l'exécution de la décision de justice).


b ) LE PROCES CIVIL

Ici, Perceval ne porte pas plainte mais va assigner Planteur JMTLG en justice pour que le juge le condamne à l'indemniser. A la différence du procès pénal, le procès civil vise UNIQUEMENT à réparer un tort (le non respect du contrat de vente) envers des intérêts privés. C'est pourquoi on ne parle JAMAIS d'amende et de peine de prison dans un procès civil. Pour l'anecdote, la peine de prison pour dettes civiles n'existe plus depuis 1871, année de son abolition (et c'est bien dommage quand on voit certains comportements !!!).

La condamnation s'entend d'une réparation en espèce sonnante et trébuchante.

Une fois Planteur JMTLG condamné, Perceval pourra se tourner vers un huissier de justice si Planteur JMTLG ne le paye pas spontanément (se reporter au paragraphe traitant de l'exécution de la décision de justice).


2 ) AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU PROCES

Qu'il soit civil ou pénal, un procès peut prendre énormément de temps et d'argent :

Planteur JMTLG peut essayer de faire trainer l'affaire en exerçant ses droits de recours (l'appel, le pourvoi en cassation... dans le cas de Perceval c'est plutôt rare mais bon : on n'est jamais à l'abri d'un prédateur juriste ^^). Vu l'engorgement des tribunaux Perceval peut facilement patienter 4-5 ans MINIMUM.

Ne connaissant rien au droit, il vaut mieux que Perceval prenne l'attache d'un avocat QU'IL DEVRA REMUNERER JUSQU'A CE QUE PLANTEUR JMTLG (S'IL EST SOLVABLE) SOIT CONDAMNE, et ce n'est pas un secret que les frais d'avocats sont encore plus chers que les figs de GW ^^

Le procès a cependant le mérite d'avoir un débat de fond et d'aboutir à une décision de justice qui aura « force de chose jugée » (elle sera exécutoire) et « autorité de chose jugée » (une fois définitive, ni Perceval, ni Planteur JMTLG ne pourront revenir devant le juge et refaire juger l'affaire).

Le procès permettra a Perceval d'obtenir des dommages-intérêts en plus des sommes d'argent qu'il a perdues. Les dommages-intérêts représentent la réparation du préjudice de Perceval au-delà du prix de la vente : il a voulu acheter les figs pour participer à un tournoi ou à un concours de peinture, la mauvaise plaisanterie de Planteur JMTLG l'a empêché de participer alors qu'il était un très bon tournoyeur/peintre etc etc...

La demande de dommages-intérêts est librement fixée par Perceval, mais attention : le juge est loin d'être stupide, et réclamer 5000 € de dommages intérêts pour 100 € de figs au départ, aura de fortes chances d'aboutir à ce que Perceval se fasse envoyer sur les roses. Il faut rester RAISONNABLE, on ne fait pas une lettre au Père-Noël ^^. Dans notre cas, Perceval aura plus de chance s'il demande 500€ de dommages-intérêts.

TRES IMPORTANT : IL N'Y A PAS DE POSSIBILITE, EN DROIT FRANÇAIS, DE « FAIRE UNE ACTION DE GROUPE  (CLASS ACTION EN DROIT AMERICAIN ET ANGLAIS) ». Dans le cas du prédateur Y.D tristement célèbre, en dépit du nombre proprement EFFARANT de victimes, il faut que chacune d'elles agissent individuellement sans pouvoir faire autrement (par contre, si les victimes se contactent entre elles et vont au procès, un seul et même avocat peut parfaitement les représenter toutes, économie de temps et d'argent ^^).

A suivre dans la [PARTIE 3]

[GUIDE DU VOYAGEUR JURIDIQUE EN PAYS HOSTILES]

GUIDE DU VOYAGEUR JURIDIQUE EN PAYS HOSTILES

TRES IMPORTANT !! A LIRE AVANT DE PARTIR EN  VOYAGE JURIDIQUE !!

PREFACE

Mes Très Chers Lecteurs, j'ai pris l'initiative de rédiger pour vous ce petit guide du voyageur juridique en pays hostiles, face à l'augmentation plus qu'alarmante du nombre de users de bonne foi victimes d'escrocs de toutes espèces, allant du plus petit kevin utilisant internet sans l'autorisation des parents jusqu'au gros Jean Kultoulmonde qui en a fait sa spécialité.

Je précise tout de suite que j'ai moi-même été victime de quelques indélicats dont le plus célèbre est le cas sakven01 sur le warfo ; vous pourrez retrouver l'intégralité de l'aventure dans la partie litiges de la section Achats/Ventes/Echanges (lisez ça vaut le détour ^^).

Ce petit guide est totalement libre de droits : vous pouvez donc le copier et le mettre où vous voulez (dans le cadre d'une utilisation NORMALE bien sûr ^^) : sur vos blogs, dans d'autres fora, etc etc... parce que j'estime que tout le monde devrait pouvoir connaître ses droits de façon intelligible et sans payer au préalable.

J'ai passé un nombre d'heures assez conséquent pour rédiger tout ça de façon claire et précise, donc la seule chose que je vous demande, si vous le copiez/collez quelque part, c'est de ne pas oublier mon pseudo en même temps. Je ne le fais pas pour la gloire mais j'apprécie toujours un petit merci (qui ne vous coûte rien) et le fait de savoir que j'ai aidé quelqu'un à défendre ses droits (qui représente BEAUCOUP pour moi).

Ce petit guide du voyageur juridique N'A AUCUNE VALEUR DE CONSULTATION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Je rappelle que seuls les juristes professionnels titulaires d'une autorisation légale (Avocats, Notaires, Huissiers de Justice...) sont habilités à donner des consultations juridiques rémunérées. Je n'ai pas cette autorisation légale et je n'exerce pas ces professions, aussi ce petit guide est une initiative purement bénévole (je n'ai touché aucune rémunération de la part du forum Infinity ou de qui que ce soit d'autre, que ce soit en espèces sonnantes et trébuchantes, ou en belles et bonnes figs ^^) qui repose sur mon expérience de juriste depuis plus de 10 ans (études de droit + 5 ans en tant que clerc d'huissier de justice et autres ^^). Nous dirons simplement que je vous présente ici l'état du droit français actuel et les possibilités d'y avoir recours ^^.

Ce guide n'a aucun fondement légal en lui même, seuls les textes et codes législatifs auxquels je ferais référence en ont. C'est pourquoi c'est toujours vers ceux-ci que vous vous tournerez pour avoir davantage d'explications.

Si malgré tout, cela ne suffit pas, alors je vous informe que les grandes professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice...) tiennent des permanences GRATUITES au moins une fois par mois. Il vous suffit de vous renseigner auprès des chambres départementales d'huissiers de justice/barreaux/chambres départementales des notaires (ou téléphoner à n'importe quelle étude/cabinet et de poser la question) pour connaître les dates.

Je vous remercie de ne PAS m'envoyer de MP concernant votre situation personnelle car je n'y répondrais malheureusement pas : sachez que j'ai une vie privée en dehors de mon travail et des figs et que matériellement, si chaque jours 10 visiteurs me sollicitent, en 1 semaine ma boite mails explose. Le présent guide a justement pour but de vous fournir le minimum pour régler votre problème par vous-même, après les professionnels du Droit précités seront là pour vous aider. Merci infiniment de votre compréhension ^^.

Ce guide concerne les problèmes rencontrés par les hobbyistes mais peut trouver à s'appliquer un peu partout (ventes entre particuliers style « le bon coin » et autres petites annonces).

Enfin, j'essaierai d'adopter un ton le plus léger et humoristique possible afin que chacun d'entre vous puisse comprendre toutes les notions juridiques abordées et que vous passiez à la fois un bon moment de lecture et que vous appreniez quelque chose ^^.

Attachez vos ceintures, le voyage juridique commence !!

PARTIE 1 : LES PETITES ANNONCES, UNE JUNGLE HAUTEMENT HOSTILE

A ) DISSECTION D'UN SPECIMEN DE PETITE ANNONCE HOSTILE TYPIQUE

Au cours de son voyage juridique, le voyageur de bonne foi sera fréquemment amené à se trouver au contact de spécimens de petites annonces d'apparence pacifiques validées par la modération (ne crachez pas sur les modos : ils n'ont pas de radar dans la tête pour savoir si l'annonce est de bonne foi ou non), mais en réalité très hostiles comme le cas suivant :

« Salut à tous !! Finalement j'arrête les figurines parce que je n'ai plus trop le temps de m'en occuper et ça ne me dit plus vraiment. Je vous propose donc :

Un codex de l'armée Kitutou 10€
2 régiments de cavalerie Kitutou un peu peints 30€ chacun
1 régiment d'infanterie Kitutou monté mais pas peint 20€
1 char Kitutou 25€
1 général Kitutou encore en blister 20€
Un lot de pinceaux et de peintures presque neufs (10 pots) 30€

Le total neuf fait 170€ neuf, mais je le fais à 100€ pour celui qui me prend le tout.

J'accepte le paiement par espèces pour une remise en main propre si vous habitez dans la ville d'Ankh Morpork ou environs, sinon les chèques ou virements. Les prix sont hors frais de port.

Merci à vous !! ^^ »

Signé : Planteur JMTLG

Notre voyageur juridique et néanmoins innocente victime, à qui nous donnerons le pseudo  « Loyalbon », est séduit par les prix très bas et contacte Planteur JMTLG sans attendre :

« Salut ! J'ai vu ton annonce et en fait je serai intéressé par le char, le général et le régiment d'infanterie Kitutou. Si je compte bien on en est à 65€ hors frais de port. Dis moi à combien se monte le total et je t'envoie mon chèque dès demain.

Mon adresse est :

Perceval Lechevalier
10 Avenue de Caradoc
00000 Kaamelott

Merci beaucoup ^^ »

Loyalbon

Peu de temps après, Planteur JMTLG répond :

« Coucou !! Pas de problème les figs sont pour toi avec les frais de port ça fait 75€ en tout (collissimo). Mon adresse est la suivante :

Jean Kultoulemonde
6 Rue Tuladanlos
11111 Ankh-Morpork

J'encaisse le chèque et je t'envoie le paquet ensuite ok ?

A bientôt !!

Jean

Notre voyageur juridique Perceval envoie son chèque le lendemain, 3 jours après il voit que celui-ci a été encaissé, puis il attend son paquet avec impatience.


2 ) PREMIERS SYMPTOMES DU VIRUS DE LA PETITE ANNONCE HOSTILE (ou « Tu es toujours là mais je n'y suis plus, dommage tu l'as dans le c... »)

2 semaines plus tard, Loyalbon ne voit toujours rien arriver. Dans un premier temps, Planteur JMTLG lui indique qu'il a eu un contretemps (vacances, malade...) puis 2 semaines encore après les raisons deviennent plus bizarres pour justifier l'absence d'envoi (l'escalier est en retard, invasion de sauterelles, enterrement...), puis 2 semaines se passent à nouveau et devant les mails frénétiques de Loyalbon, Planteur JMTLG ne se connecte plus et bloque Loyalbon.

Ici, notre voyageur juridique vient d'être victime d'une attaque d'un spécimen de petite annonce et vient de perdre 75€.

Que va faire Loyalbon Perceval ? Dépité va-t-il abandonner ? Non car il a eu l'heureuse idée de se faire vacciner avant de partir en voyage ^^


B ) VACCINS A FAIRE AVANT D'ENTREPRENDRE TOUT VOYAGE JURIDIQUE (ou « le savoir c'est le pouvoir »)


1 ) IDENTIFICATION DES DIFFERENTS VACCINS


Ici nous entrons dans le vif du sujet : quelle est la relation juridique existante entre Loyalbon et Planteur JMTLG ? Un contrat de vente entre particuliers donc le droit commun s'applique et non pas le droit de la consommation car Planteur JMTLG n'est pas un professionnel de la vente (et je doute, mais détrompez-moi, le fofo n'autorise les professionnels marchands qu'à montrer leur échoppe chez nous et ne poster que l'activité liée à Infinity).

Article 1582 du code civil :

« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ».

Article 1583 du code civil :

« Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ».

Article 1108 du code civil :

« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation ».

Article 1134 du code civil :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

La combinaison de ces articles nous enseigne qu'il n'y a rien besoin de signer pour former un contrat de vente (même si c'est une preuve supplémentaire ^^) on ne parle surtout pas de « contrat tacite » car les parties ont chacune donné leur accord, LE SIMPLE ECHANGE DES CONSENTEMENTS SUFFIT. Un contrat écrit n'est qu'une simple faculté (en pratique toujours utilisé cf les contrats de vente par correspondance, dans les grandes surfaces... etc etc). Au moment de l'acceptation, le transfert de propriété instantanné fait que les figs appartiennent DEJA juridiquement à Loyalbon. Loyalbon et Planteur JMTLG ne peuvent plus revenir en arrière sauf s'ils tombent tous les deux d'accord.

En conséquence, toutes les conneries de pétochards de mauvaise foi du style « ouais mais toute façon tu peux rien contre moi car on n'a pas signé de contrat » ne tiennent absolument pas.


2 ) IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX PREDATEURS


Le voyageur juridique doit alors savoir à quel type de prédateur il a affaire afin de pouvoir se protéger en conséquence. Comme je l'ai indiqué plus haut, en règle général 2 spécimens type se détachent de la masse : le prédateur mineur (non il ne travaille pas dans les mines, il ne travaille pas tout court et il a juste moins de 18 ans au moment des faits ^^) et le prédateur majeur. A noter qu'en pareil cas, il n'y a aucune observation particulière à formuler selon que le prédateur soit mâle ou femelle ^^. Un des rares cas où la parité semble respectée XD.

Le principe primordial est celui de l'article 1382 du code civil :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Complété par l'article 1147 du code civil :

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ».

Ici, l'inexécution contractuelle (Planteur JMTLG n'a pas envoyé les figs vendues) entraine un dommage d'ordre économique (Loyalbon a perdu son argent et n'a pas reçu ses figs). Ceci engage juridiquement la responsabilité de Planteur JMTLG qu'il soit adulte ou pas.

- Si le prédateur est adulte, alors ces textes suffisent pour le voyageur juridique qui pourra aller voir le juge pour un procès en règle (et porter plainte auprès de la police ou du procureur de la République pour escroquerie avec constitution de partie civile dans la foulée : Planteur JMTLG sera condamné aussi bien pénalement à une amende avec potentiellement un peu de prison + sera condamné aussi au plan civil à indemniser Loyalbon de son préjudice économique avec quelques dommages-intérêts pourquoi pas ^^ Voir les développement sur le procès un peu plus loin).

- Si le prédateur est mineur, que peut faire Loyalbon ? Il peut aussi agir mais sur un fondement un peu différent (mais l'un de mes préférés !! ^^) : l'article 1384 alinéa 1er et 4e du code civil :

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (alinéa 1er).
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (alinéa 4) ».

Exit alors la fameuse tirade du Père/Mère pétochard de mauvaise foi (en général les chiens ne font pas des chats ^^) qui veut se dédouaner à votre nez et à votre barbe : « Vous pouvez rien c'est mon gamin qui a un peu abusé avec internet ça peut arriver, moi, vos histoires ça ne me concerne pas. Dommage pour vous mais mon gamin, il peut pas vous rembourser parce qu'il a déjà acheté un jeu de playstation avec votre argent et moi j'ai rien signé avec vous. Bonsoir ». « Dommage, mais non ^^ ça ne va pas se passer comme ça, vous allez cracher pour votre gamin qui, accessoirement, ne devrait pas aller sur internet sans surveillance hin hin hin ^^ ».

A suivre dans la [PARTIE 2]

Totemo kanpeli desune !!!! Oo

Petite question : d'ou vient le tapis de jeu ? Il est énorme !!

2e petite question : l'élément de décors que l'on voit sur la dernière photo, c'est la photodécoupe en bois que tu as peint c'est bien ça ??

Une très belle table et... J'AI HATE DE VOIR LE QUARTIER TRADITIONNEL JAPONAIS SAPERLIPOZUT !!!

Dja ne,

Morikun

Bonjour mes Chers Condisciples ^^

Permettez moi de vous présenter à nouveau des figs culinaires 

Voici le dessert que j'ai servi à mon armée secto jap' ce week end en récompense de leurs bons et loyaux services : des cupcakes Japan Style (hop ! hop !) XD :



La peinture de mon aragoto a débuté, j'espère être dans les clous pour le concours de ce mois-ci... sinon tant pis ^^

Serviteur,

Moirkun

Perso je suis accro au Japon depuis la naissance (je précise que je ne suis pas japonais et mes parents sont des purs gaulois ^^) :

- J'ai fait mes classes en visionnant tout ce que le Club Dorothée proposait de mieux (Albator, Saint Seya, Maison Ikkoku, Dragon Ball etc etc etc),

- puis je suis passé aux drogues dures avec la réception de correspondants japonais chez moi et achats massifs de mangas ^^

- puis j'ai basculé du côté des dealers-consommateurs en apprenant le japonais au lycée (A bordeaux il n'y en avait qu'un sur toute la Gironde !), l'initiation autodidacte de la nourriture japonaise (sushi, maki etc etc etc...) + écoute de groupes cultes : X-Japan, Hide, plus recemment Maximum the Hormone... + étude de l'histoire du Japon de ma propre initiative... + mastering à l'EXCELLENT jdr "Le livre des 5 anneaux" ;

- Enfin j'ai découvert Golconde à la fac : ma Chère et Tendre Impératrice du Soleil Levant, d'abord petite amie pendant 2 ans puis épouse (mariage au Temple Shinto en kimono !!) depuis 6 ans maintenant... et comme nous élevons nos enfants en leur parlant dans nos langues respectives... l'addiction continue. En ce qui me concerne, ce n'est pas uniquement la langue qui me botte, c'est absolument TOUT ce qui concerne le Japon XD

Voilà voilà ^^

Fondamentalement, le japonais n'est pas du tout difficile à apprendre par rapport au chinois AMHA (pas de passé ni de futur quasiment, pas de pluriel ni de singulier, c'est une langue extrêmement intuitive). Une fois qu'on a saisi la mécanique de la langue, il suffit d'avoir le vocabulaire. ^^

Pour les cours je ne sais pas (mon épouse en faisait avant les enfants), il faudrait voir ça plus en détail (et surtout voir qui est vraiment motivé : par expérience au début il y a 300 personnes intéressées... et après 2-3 leçons il n'y en a plus qu'un qui ne peut pas toujours venir aux cours et le reste a abandonné...). Je peux voir pour vous donner une bibliographie cependant.

Serviteur,

Morikun

(Je referme là ma parenthèse perso et présente mes excuses à Louis pour la diggression sur son post... Gomen nasai !! ^^)

Kuso !!

Je me suis trompé : ce n'était pas "matteimasu" (impératif du verbe "attendre" mais "Machimasu" (indicatif présent du verbe "attendre") :

"Watashi wa anata no shashin o totemo machimasu ne..."

=> "J'attends tes photos avec impatience tu sais ?"

Y a pas qu'en gros que j'aime tes photos : en long, en large et en travers XD

A quand la suiteuh ??!!

Serviteur,

Morikun

P.S : j'ai référencé ton site de figs dans mon blogroll mais ça a du merder : j'avais laissé un commentaire sur tes figs jap' et t'a pas répondu (ijiwaru !!!) et la mise à jour ne se fait pas... ça a du merder quelquepart -.-

Bonjour mes Chers Condisciples ^^



Grognon pourra noter que j'ai mis ses conseils en pratique pour savoir présenter les vues de mes figs en une seule photo XD

Concernant mon keisotsu Butai bazooka, comme je l'ai précisé dans mon Temple, je l'ai surnommé Kenji "Tamaya" : "Tamaya" est l'interjection que l'on crie au Japon (principalement les enfants mais je le fais toujours avec enthousiasme ^^) lorsqu'on envoie des feu d'artifices dans la nuit : une fusée part et vous criez "tamayaaaaaaaa" ^^

Pour Kenji, ce surnom lui va à ravir : la première fois que je l'ai utilisé j'ai explosé un mec du Caillou et en l'espace de 3 tours j'ai envoyé pas moins de 10 missiles (merci les ORA) !! ^^ Chaque fois qu'un missile part, je gueule donc à mon tour "tamaya" histoire d'être dans l'ambiance pour moi, et dans lle caca pour mon adversaire (lors de ma partie d'initiation, j'ai néanmoins perdu contre Le Caillou) ^^

Voilà voilà,

A bientôt !!

Serviteur,

Morikun

On s'amuse comme ont peut hein