GUIDE DU VOYAGEUR JURIDIQUE EN PAYS HOSTILES
TRES IMPORTANT !! A LIRE AVANT DE PARTIR EN VOYAGE JURIDIQUE !!
PREFACE
Mes Très Chers Lecteurs, j’ai pris l’initiative de rédiger pour vous ce petit guide du voyageur juridique en pays hostiles, face à l’augmentation plus qu’alarmante du nombre de users de bonne foi victimes d’escrocs de toutes espèces, allant du plus petit kevin utilisant internet sans l’autorisation des parents jusqu’au gros Jean Kultoulmonde qui en a fait sa spécialité.
Je précise tout de suite que j’ai moi-même été victime de quelques indélicats dont le plus célèbre est le cas sakven01 sur le warfo ; vous pourrez retrouver l’intégralité de l’aventure dans la partie litiges de la section Achats/Ventes/Echanges (lisez ça vaut le détour ^^).
Ce petit guide est totalement libre de droits : vous pouvez donc le copier et le mettre où vous voulez (dans le cadre d’une utilisation NORMALE bien sûr ^^) : sur vos blogs, dans d’autres fora, etc etc… parce que j’estime que tout le monde devrait pouvoir connaître ses droits de façon intelligible et sans payer au préalable.
J’ai passé un nombre d’heures assez conséquent pour rédiger tout ça de façon claire et précise, donc la seule chose que je vous demande, si vous le copiez/collez quelque part, c’est de ne pas oublier mon pseudo en même temps. Je ne le fais pas pour la gloire mais j’apprécie toujours un petit merci (qui ne vous coûte rien) et le fait de savoir que j’ai aidé quelqu’un à défendre ses droits (qui représente BEAUCOUP pour moi).
Ce petit guide du voyageur juridique N’A AUCUNE VALEUR DE CONSULTATION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.Je rappelle que seuls les juristes professionnels titulaires d’une autorisation légale (Avocats, Notaires, Huissiers de Justice…) sont habilités à donner des consultations juridiques rémunérées. Je n’ai pas cette autorisation légale et je n’exerce pas ces professions, aussi ce petit guide est une initiative purement bénévole (je n’ai touché aucune rémunération de la part du forum Infinity ou de qui que ce soit d’autre, que ce soit en espèces sonnantes et trébuchantes, ou en belles et bonnes figs ^^) qui repose sur mon expérience de juriste depuis plus de 10 ans (études de droit + 5 ans en tant que clerc d’huissier de justice et autres ^^). Nous dirons simplement que je vous présente ici l’état du droit français actuel et les possibilités d’y avoir recours ^^.
Ce guide n’a aucun fondement légal en lui même, seuls les textes et codes législatifs auxquels je ferais référence en ont. C’est pourquoi c’est toujours vers ceux-ci que vous vous tournerez pour avoir davantage d’explications.Si malgré tout, cela ne suffit pas, alors je vous informe que les grandes professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice…) tiennent des permanences GRATUITES au moins une fois par mois. Il vous suffit de vous renseigner auprès des chambres départementales d’huissiers de justice/barreaux/chambres départementales des notaires (ou téléphoner à n’importe quelle étude/cabinet et de poser la question) pour connaître les dates.
Je vous remercie de ne PAS m’envoyer de MP concernant votre situation personnelle car je n’y répondrais malheureusement pas : sachez que j’ai une vie privée en dehors de mon travail et des figs et que matériellement, si chaque jours 10 visiteurs me sollicitent, en 1 semaine ma boite mails explose. Le présent guide a justement pour but de vous fournir le minimum pour régler votre problème par vous-même, après les professionnels du Droit précités seront là pour vous aider. Merci infiniment de votre compréhension ^^.
Ce guide concerne les problèmes rencontrés par les hobbyistes mais peut trouver à s’appliquer un peu partout (ventes entre particuliers style « le bon coin » et autres petites annonces).
Enfin, j’essaierai d’adopter un ton le plus léger et humoristique possible afin que chacun d’entre vous puisse comprendre toutes les notions juridiques abordées et que vous passiez à la fois un bon moment de lecture et que vous appreniez quelque chose ^^.
Attachez vos ceintures, le voyage juridique commence !!
PARTIE 1 : LES PETITES ANNONCES, UNE JUNGLE HAUTEMENT HOSTILE
A ) DISSECTION D’UN SPECIMEN DE PETITE ANNONCE HOSTILE TYPIQUEAu cours de son voyage juridique, le voyageur de bonne foi sera fréquemment amené à se trouver au contact de spécimens de petites annonces d’apparence pacifiques validées par la modération (ne crachez pas sur les modos : ils n’ont pas de radar dans la tête pour savoir si l’annonce est de bonne foi ou non), mais en réalité très hostiles comme le cas suivant :
« Salut à tous !! Finalement j’arrête les figurines parce que je n’ai plus trop le temps de m’en occuper et ça ne me dit plus vraiment. Je vous propose donc :
Un codex de l’armée Kitutou 10€
2 régiments de cavalerie Kitutou un peu peints 30€ chacun
1 régiment d’infanterie Kitutou monté mais pas peint 20€
1 char Kitutou 25€
1 général Kitutou encore en blister 20€
Un lot de pinceaux et de peintures presque neufs (10 pots) 30€
Le total neuf fait 170€ neuf, mais je le fais à 100€ pour celui qui me prend le tout.
J’accepte le paiement par espèces pour une remise en main propre si vous habitez dans la ville d’Ankh Morpork ou environs, sinon les chèques ou virements. Les prix sont hors frais de port.
Merci à vous !! ^^ »
Signé : Planteur JMTLG
Notre voyageur juridique et néanmoins innocente victime, à qui nous donnerons le pseudo « Loyalbon », est séduit par les prix très bas et contacte Planteur JMTLG sans attendre :
« Salut ! J’ai vu ton annonce et en fait je serai intéressé par le char, le général et le régiment d’infanterie Kitutou. Si je compte bien on en est à 65€ hors frais de port. Dis moi à combien se monte le total et je t’envoie mon chèque dès demain.
Mon adresse est :
Perceval Lechevalier
10 Avenue de Caradoc
00000 Kaamelott
Merci beaucoup ^^ »
LoyalbonPeu de temps après, Planteur JMTLG répond :
« Coucou !! Pas de problème les figs sont pour toi avec les frais de port ça fait 75€ en tout (collissimo). Mon adresse est la suivante :
Jean Kultoulemonde
6 Rue Tuladanlos
11111 Ankh-Morpork
J’encaisse le chèque et je t’envoie le paquet ensuite ok ?
A bientôt !!
JeanNotre voyageur juridique Perceval envoie son chèque le lendemain, 3 jours après il voit que celui-ci a été encaissé, puis il attend son paquet avec impatience.
2 ) PREMIERS SYMPTOMES DU VIRUS DE LA PETITE ANNONCE HOSTILE (ou « Tu es toujours là mais je n’y suis plus, dommage tu l’as dans le c… »)2 semaines plus tard, Loyalbon ne voit toujours rien arriver. Dans un premier temps, Planteur JMTLG lui indique qu’il a eu un contretemps (vacances, malade…) puis 2 semaines encore après les raisons deviennent plus bizarres pour justifier l’absence d’envoi (l’escalier est en retard, invasion de sauterelles, enterrement…), puis 2 semaines se passent à nouveau et devant les mails frénétiques de Loyalbon, Planteur JMTLG ne se connecte plus et bloque Loyalbon.
Ici, notre voyageur juridique vient d’être victime d’une attaque d’un spécimen de petite annonce et vient de perdre 75€.
Que va faire Loyalbon Perceval ? Dépité va-t-il abandonner ? Non car il a eu l’heureuse idée de se faire vacciner avant de partir en voyage ^^
B ) VACCINS A FAIRE AVANT D’ENTREPRENDRE TOUT VOYAGE JURIDIQUE (ou « le savoir c’est le pouvoir »)
1 ) IDENTIFICATION DES DIFFERENTS VACCINS
Ici nous entrons dans le vif du sujet : quelle est la relation juridique existante entre Loyalbon et Planteur JMTLG ? Un contrat de vente entre particuliers donc le droit commun s’applique et non pas le droit de la consommation car Planteur JMTLG n’est pas un professionnel de la vente (et je doute, mais détrompez-moi, le fofo n’autorise les professionnels marchands qu'à montrer leur échoppe chez nous et ne poster que l'activité liée à Infinity).
Article 1582 du code civil :« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ».Article 1583 du code civil :« Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ».Article 1108 du code civil :
« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation ».Article 1134 du code civil :« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi ».La combinaison de ces articles nous enseigne qu’il n’y a rien besoin de signer pour former un contrat de vente (même si c’est une preuve supplémentaire ^^) on ne parle surtout pas de « contrat tacite » car les parties ont chacune donné leur accord,
LE SIMPLE ECHANGE DES CONSENTEMENTS SUFFIT. Un contrat écrit n’est qu’une simple faculté (en pratique toujours utilisé cf les contrats de vente par correspondance, dans les grandes surfaces… etc etc). Au moment de l’acceptation, le transfert de propriété instantanné fait que les figs appartiennent DEJA juridiquement à Loyalbon. Loyalbon et Planteur JMTLG ne peuvent plus revenir en arrière sauf s’ils tombent tous les deux d’accord.
En conséquence, toutes les conneries de pétochards de mauvaise foi du style « ouais mais toute façon tu peux rien contre moi car on n’a pas signé de contrat » ne tiennent absolument pas.
2 ) IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX PREDATEURSLe voyageur juridique doit alors savoir à quel type de prédateur il a affaire afin de pouvoir se protéger en conséquence. Comme je l’ai indiqué plus haut, en règle général 2 spécimens type se détachent de la masse : le prédateur mineur (non il ne travaille pas dans les mines, il ne travaille pas tout court et il a juste moins de 18 ans au moment des faits ^^) et le prédateur majeur. A noter qu’en pareil cas, il n’y a aucune observation particulière à formuler selon que le prédateur soit mâle ou femelle ^^. Un des rares cas où la parité semble respectée XD.
Le principe primordial est celui de
l’article 1382 du code civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».Complété par
l’article 1147 du code civil :
« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ».Ici, l’inexécution contractuelle (Planteur JMTLG n’a pas envoyé les figs vendues) entraine un dommage d’ordre économique (Loyalbon a perdu son argent et n’a pas reçu ses figs). Ceci engage juridiquement la responsabilité de Planteur JMTLG qu’il soit adulte ou pas.
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Si le prédateur est adulte, alors ces textes suffisent pour le voyageur juridique qui pourra aller voir le juge pour un procès en règle (et porter plainte auprès de la police ou du procureur de la République pour escroquerie avec constitution de partie civile dans la foulée : Planteur JMTLG sera condamné aussi bien pénalement à une amende avec potentiellement un peu de prison + sera condamné aussi au plan civil à indemniser Loyalbon de son préjudice économique avec quelques dommages-intérêts pourquoi pas ^^ Voir les développement sur le procès un peu plus loin).
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Si le prédateur est mineur, que peut faire Loyalbon ? Il peut aussi agir mais sur un fondement un peu différent (mais l’un de mes préférés !! ^^) :
l’article 1384 alinéa 1er et 4e du code civil :
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (alinéa 1er).
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (alinéa 4) ».Exit alors la fameuse tirade du Père/Mère pétochard de mauvaise foi (en général les chiens ne font pas des chats ^^) qui veut se dédouaner à votre nez et à votre barbe : « Vous pouvez rien c’est mon gamin qui a un peu abusé avec internet ça peut arriver, moi, vos histoires ça ne me concerne pas. Dommage pour vous mais mon gamin, il peut pas vous rembourser parce qu’il a déjà acheté un jeu de playstation avec votre argent et moi j’ai rien signé avec vous. Bonsoir ». « Dommage, mais non ^^ ça ne va pas se passer comme ça, vous allez cracher pour votre gamin qui, accessoirement, ne devrait pas aller sur internet sans surveillance hin hin hin ^^ ». A suivre dans la [PARTIE 2]