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Auteur Sujet: LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)  (Lu 1779 fois)

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GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DE FIGURINES



PREFACE


Ce petit guide juridique de la contrefaçon de figurines N’A AUCUNE VALEUR DE CONSULTATION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.


Je rappelle que seuls les juristes professionnels titulaires d’une autorisation légale (Avocats, Notaires, Huissiers de Justice…) sont habilités à donner des consultations juridiques rémunérées. Je n’ai pas cette autorisation légale et je n’exerce pas ces professions, comme pour le "Guide du voyageur juridique en pays hostiles", cette annexe est une initiative purement bénévole qui repose sur mon expérience de juriste depuis plus de 10 ans (études de droit + 5 ans en tant que clerc d’huissier de justice et autres ^^). Nous dirons simplement que je vous présente ici l’état du droit français actuel et les possibilités d’y avoir recours ^^.

Ce guide n’a aucun fondement légal en lui même, seuls les textes et codes législatifs auxquels je ferais référence en ont. C’est pourquoi c’est toujours vers ceux-ci que vous vous tournerez pour avoir davantage d’explications.

Si malgré tout, cela ne suffit pas, alors je vous informe que les grandes professions juridiques (avocats, notaires, huissiers de justice…) tiennent des permanences GRATUITES au moins une fois par mois. Il vous suffit de vous renseigner auprès des chambres départementales d’huissiers de justice/barreaux/chambres départementales des notaires (ou téléphoner à n’importe quelle étude/cabinet et de poser la question) pour connaître les dates.

Je vous remercie de ne PAS m’envoyer de MP concernant votre situation personnelle car je n’y répondrais malheureusement pas : sachez que j’ai une vie privée en dehors de mon travail et des figs et que matériellement, si chaque jours 10 users me sollicitent, en 1 semaine ma boite mails explose. Le présent guide a justement pour but de vous fournir le minimum pour régler votre problème par vous-même, après les professionnels du Droit précités seront là pour vous aider. Merci infiniment de votre compréhension ^^.

Cette annexe sur la contrefaçon des figurines concerne de nouveaux problèmes rencontrés par les hobbyistes, que ce soit sur les fora où par petites annonces.

Enfin, j’essaierai une fois encore de conserver un ton léger et humoristique afin que chacun d’entre vous puisse comprendre toutes les notions juridiques abordées et que vous passiez à la fois un bon moment de lecture et que vous appreniez quelque chose ^^.

INTRODUCTION


La contrefaçon. L’une des notions juridiques que tout un chacun connait parfaitement, quand bien même il serait le dernier des derniers des profanes absolument allergique au Droit… Je parie que certains des lecteurs de cette annexe n'ont même pas encore lu le "Guide du voyageur juridique en terrains hostiles"… Qui pourrait les en blâmer ? La nature humaine étant ce qu’elle est, la contrefaçon a toujours revêtu un parfum d’interdit irrésistiblement attirant qui tente de vous faire croire que l’on peut posséder ce que l’on aura jamais, à moins d’en payer le « prix généralement constaté ». Evoquer la contrefaçon nous fait instantanément penser à des pays lointains et exotiques pour nous occidentaux, comme la Chine, à des accessoires comme des jolis sacs à main de luxe avec foulards assortis pour ces dames, de magnifiques montres bracelets brillant de mille feux à tel point qu’il faut une paire de solaires adéquates pour ces messieurs… et tout cela pour un prix défiant toute concurrence… tout du moins la concurrence légale.

De nos jours, tout, absolument TOUT fait l’objet de contrefaçon (préservatifs, plaquettes de frein, parfums, voire un magasin entier alors que la marque officielle n’en a encore jamais ouvert un dans le pays concerné… comme IKEA en Chine… si si), et si pour certaines choses ce n’est pas encore fait, rassurez-vous, c'est comme dans le porno : ça ne va pas tarder. La présente section va concerner la contrefaçon des figurines et autres miniatures car ce fléau n’épargne pas, loin de là, notre chère passion du modélisme.

Précisons d’emblée deux points :

- Cette section n’aura aucun but moralisateur car il vise simplement à informer le hobbyiste et figuriniste débutant (mais les amateurs confirmés peuvent toujours apprendre une chose ou l’autre ^^) des dangers et des implications en présence de la contrefaçon d’une part ;

- d’autre part, cette section ne donnera AUCUNE information sur le moyen de se procurer des figurines contrefaites car non seulement ce n’est pas son but, mais c’est aussi et surtout proprement illégal. Si vous avez compris toutes les notions abordées jusqu’à présent et compris tous les mots difficiles, alors vous êtes suffisamment grands pour décider par vous-même si vous voulez verser dans l’illégalité… et si vous le faites, ce sera sans moi, pareil à Ponce Pilate, je m’en lave les mains, les pieds et le reste !!

J’insiste sur le fait que cette section est là pour informer le simple particulier hobbyiste figuriniste lambda consommateur pouvant être victime de la contrefaçon et non du professionnel victime de la contrefaçon. Pour ces derniers, je vous renvoie cordialement auprès d’un professionnel du Droit de la Propriété Intellectuelle (un avocat notamment) qui saura vous expliquer les mécanismes visant à vous protéger où à votre service juridique si votre entreprise en dispose. Dans cette dernière optique, si vous interrogez votre chef du service juridique et qu’il n’a jamais entendu parler de notions élémentaires comme « Code de Propriété Intellectuelle » « INPI » voire « Saisie-contrefaçon », je vous conseille de le virer sans attendre et de faire un appel à une candidature plus sérieuse à défaut d’ être efficace (pas la peine de me solliciter je suis déjà pris et je suis très bien là où je suis merci ^^).

PARTIE 1 : LA CONTREFAÇON, UN PREDATEUR PARTICULIEREMENT VICIEUX


A ) DISSECTION D'UN SPECIMEN DE CONTREFAÇON TYPIQUE


A 99,99% vous avez sûrement été en contact avec de la contrefaçon dans les 2 exemples suivants :


1 ) EXEMPLES TYPIQUES :


Soit vous avez été un consommateur "victime" de contrefaçon, soit, et c'est plus grave, vous avez été consommateur "acteur" de la contrefaçon.


a ) LE CONSOMMATEUR VICTIME DE LA CONTREFACON


Voici une petite annonce typique que l'on retrouve sur de nombreux fora, sites d'annonces et autres places publiques :

« Bonjour à tous, suite à un achat compulsif des figs de l’armée Kitutou, je revends pas mal de références dont je ne me servirai pas. Je précise que les figs sont neuves non sous-couchées, juste dégrappées. Je n’ai pas mis de photos car tout le monde voit de quoi je vais parler. Les prix s’entendent hors frais de port. Je vous indique le prix neuf entre parenthèses et le prix que j’en demande :

Char d’assaut Kitutou (60€) 25€
Unité d’assaut Kitutou (35€) 10€
Canon Kitutou (15€) 5€
Général Kitutou (15€) 5€
Cavalerie Kitutou (25€) 10€

Le total fait 150€ neuf, mes prix font un total de 55€. J’arrondis à 50€ si vous me prenez le tout.
J’accepte le paiement en liquide ou un virement. Le chèque ne me dit pas trop mais à voir.
Signé : Planteur JMTLG »



Notre innocente victime, sous le pseudo de Caradoc, pense faire une bonne affaire et se précipite :


« Salut, je te prends tout ton lot pour 50€. Quel est le prix total pour les frais de port s’il te plait ? Je n’ai que le paiement par chèque à te proposer si ça ne t’ennuie pas trop.

Mon adresse :

Perceval Pigeon
1 rue de Kaamelott
00000 Orcanie

Tes prix défient vraiment toute concurrence et je vais pouvoir compléter mon armée (parce que vu le prix officiel hein je ne vais pas me priver !!).
A bientôt ^^

Signé : Caradoc »



La réponse en général ne se fait pas attendre :


« Salut Caradoc !
Le paiement par chèque me casse un peu les pieds mais je ferai avec. Tu peux m’envoyer le chèque de 60€ frais de port inclus ici :

Jean Kultoulemonde
1 Allée des Ombres
11111 Ank-Morpork

Je t’envoie le colis dès l’encaissement du chèque.
Salut !!

Planteur JMTLG »



Perceval envoie son chèque qui est encaissé la semaine suivante et reçoit quelques jours après son colis… mais il y a un problème et reprend contact avec Jean :


« Salut,
J’ai bien reçu les figs mais quelquechose m’étonne : en principe la cavalerie, le général, le canon et l’unité d’assaut sont en plomb, mais là elles sont dans une sorte de résine… et le char d’assaut a l’air d’avoir un gros défaut de moulage car il y a des trous et pas mal de détails sont mal moulés… Tu peux m’expliquer s’il te plait ? Merci.
Perceval»


Jean ne répond pas immédiatement et quelques semaines plus tard voici ce qu’obtient Perceval :


« Salut,
Ecoute je ne peux pas trop t’aider là, les figs étaient comme ça quand je les ai acheté. Je ne suis pas retourné à la boutique pour les changer j’avais un peu la flemme ^^. Désolé hein ? (Et puis bon, au prix où tu les as eu par rapport au prix neuf, tu fais quand même une bonne affaire non ? Et pour le char, un peu d’huile de coude et du mastic ça sera au poil.
Aller amuse toi bien !!
Au revoir !!
Jean »



Pas vraiment satisfait, Perceval persévère :


« Salut.
Ecoute j’ai quand même un doute parce que je me suis renseigné un peu et les figs en question ne sont pas éditées en résine mais toujours en métal. Tu avais bien spécifié dans ton annonce que les figs étaient des officielles… et on dirait que ce n’est pas le cas.
Est-ce qu’on peut discuter d’un remboursement et du retour des figs s’il te plait ? Merci d’avance. J’attends ta réponse.
Perceval »



Jean ne répond pas à Perceval et dans les jours qui suivent, Perceval apprend que Jean a fermé son compte et ne se connecte plus. Perceval vient d’être victime d’un vendeur indélicat qui lui a vendu des figurines contrefaites.


b ) LE CONSOMMATEUR ACTEUR DE LA CONTREFAÇON


Le type d'annonce qui va suivre se rencontre davantage sur les sites de clubs de jeux locaux que sur les grands fora nationaux. La raison en est très simples, les adeptes du "petit business" de la contrefaçon n'aiment pas vraiment la publicité... fait pour le moins pittoresque, certains d'entre eux sont les même (pas très malins de conserver le même pseudo et la même façon d'écrire ^^) qui, sur les grands fora publics, juraient sur leurs grands dieux que jamais ils n'auraient recours à la contrefaçon car :

1) "ça tue les entreprises fabricantes de figs"

2) "c'est pas bien parce que c'est illégal"... d'où l'inévitable conclusion que certains contrefacteurs sont aussi schizophrènes !!

Bref, après avoir rigolé 2 secondes sur l'inénarrable principe "Faites ce que je dis mais pas ce que je fais", voyons les exemples :

« Salut les mecs !!

Je ne sais pas si vous avez eu l’info mais Planteur JMTLG est tombé sur un site russe qui vend pas mal de copies de figs et les prix sont super intéressants !!! Sans rire je vous file un exemple : le général Kitutou, en principe à 15€, est vendu à… 5€ !!!!

Et il n’y a pas que ça : il y a aussi la gamme kitapfor, kidéfonss et kibutte !!! C’est le moment de faire fumer la carte bancaire vous ne croyez pas ??

Faites péter vos commandes avant 3 jours car Planteur va faire une commande groupée !!! Vu les prix officiels on aurait tort de ne pas s’en priver hein ???
 
Aller faites passer l’info à ceux que vous connaissez et qui seraient intéressés (mais que ça reste entre nous hein ? faudrait pas qu’on se fasse chopper ^^).

On se voit ce week end !!

Tueur93 »



En général là aussi les réponses ne se font pas attendre :


« Oh punaise !! j’ai vu le site !!! C’est énorme et en plus le moulage est pas moche !! Chapeau les ruskoffs !! Moi je prends 7 tanks et 12 canons !! Je te file l’argent ce week end !!
 
Kéké17 »

« Pareil pour moi : tu me mets 3 tanks, 25 cavaliers 4 canons et un dragon !!! C’est l’affaire du siècle !!! T’auras la thune demain ^^.
 
Assassin elfe »

« Voici ma commande : une unité d’assassins, 3 canons, 5 vaisseaux d’attaque et 7 unités de zombies !!! Je peux te payer la semaine prochaine ? Merci pour l’info !!

Terminator 75 »



Les commandes sont passées et quelque temps plus tard, Planteur reçoit un gros colis et procèdent à la distribution. Dans cet exemple, tous les protagonistes savent pertinemment qu’ils ont acheté de la contrefaçon.

Après ces quelques exemples, procédons rapidement à l'identification basique de la contrefaçon.


2 ) IDENTIFICATION DE LA CONTREFAÇON DE FIGURINES


Les questions essentielles à poser sont les suivantes : Pourquoi ? Comment ? Par qui ?


a ) POURQUOI LA CONTREFACON DE FIGURINES EXISTE ?


La réponse simpliste à cette question serait "parce que tout peut faire l'objet de contrefaçon". Certes. C'est vrai mais une fois qu'on a enfoncé cette porte ouverte, on n'est pas plus avancé et celui qui joue au schtroumpf moralisateur passe quand même un peu pour un jambon car il ne pousse pas son argumentation jusqu'au bout.

Il faut trouver le véritable "mobile" comme dirait Hercule Poirot. Et ce mobile est le plus classique, le plus simple et le plus vieux qui soit : l'argent. Ce mobile, aussi bien le contrefacteur que le consommateur acteur/parfois victime l'ont souvente fois en commun.

En effet, le contrefacteur recherche à s'assurer une source de profits non négligeables (pensez donc : vendre des copies, parfois très médiocres, au prix du vrai ou approchant...) tandis que le consommateur acteur/parfois victime recherchent la réalisation d'une substantielle économie (un peu comme la pub du canada dry : vous avez une fig qui est comme celle du Seigneur Kitutou sur son méga-dragon qui coûte 80€, elle à la même taille que celui-ci, il a les même détails que celui-ci, on peut le peindre pareil que celui-ci... MAIS CE N'EST PAS CELUI-CI CAR C'EST UNE COPIE QUI COUTE 25€ !!!!).

On ne va pas se voiler la face, les tarifs de certains fabricants de figs sont pour une large part assez onéreux quand ils ne sont pas purement scandaleux pour certaines marques (suivez mon regard !!). La tentation est donc forte, d'un côté comme de l'autre, de détenir "LE bon plan".


b) COMMENT PEUT-IL Y AVOIR CONTREFAÇON DE FIGURINES ?


Là, il n'y a pas 36 solutions : tout est une question de moulage. Soit le contrefacteur s'est procuré plus ou moins légalement (plutôt moins) les moules d'origines et fabrique avec les matériaux qu'il a sous la main (résine, métaux TRES divers et variés, plastique...)... à noter que les moules, même d'origine, ont une durée de vie limitée (ben oui, les hautes températures et les refroidissements successifs, ça n'arrange pas l'outil) ; soit la méthode dite du "recast" a été utilisée.

Le recast c'est l'option de fabriquer un moule à partir d'une fig officielle puis de mouler par la suite. Cette technique peut fonctionner sur certains modèles peu détaillés... mais accuse quand même certaines limites avec des références plus complexes. Nota bene : le recast dans le cadre de la sphère de la vie privée n'est pas en soit condamnable tant que vous n'en faites pas un business (idem pour la copie des CD et DVD dont vous avez légalement acquis l'original).


c) PAR QUI PEUT-IL Y AVOIR CONTREFAÇON DE FIGURINES ?


Une fois encore, la réponse est très simple : la contrefaçon de figurine est possible en raison de certaines personnes qui ont les moyens et le temps de réaliser des copies pour les vendre à ceux qui les recherchent. C'est la loi empirique de l'offre et de la demande.


B ) LES VACCINS CONTRE LA CONTREFAÇON


On va dans un premier temps identifier les vaccins légaux en question avant d'identifier plus précisément les contrefacteurs.

 
1 ) IDENTIFICATION DES DIFFERENTS VACCINS LEGAUX


Que vous vous soyez trouvés dans l’une ou l’autre situation, que disent les textes de loi français concernant la contrefaçon ? Qu’est-ce que la contrefaçon ? Est-elle autorisée ? Punie ? De quelle manière ? Voici toutes les réponses.


DEFINITION BASIQUE

"La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique". (INSEE)

On retrouve la notion de contrefaçon dans le droit administratif, le droit commercial, le droit de la propriété intellectuelle… Pour ce qui nous occupe, le cas des figurines contrefaites, on va surtout se servir du droit de la propriété intellectuelle.

DEFINITION JURIDIQUE

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit" (Article L.335-2 alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle).

En clair la contrefaçon de figurine est pareillement réprimée que le téléchargement sauvage de films ou de musique... et le téléchargement ou le scan de livres de règles, codices… des marques de figurines concernées. Le délit implique au minium une amende et/ou une peine d’emprisonnement. Déjà rien que ça, ça calme.


REGIME JURIDIQUE

L’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle est fondamental et sans ambiguité :

"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende".


Voilà pour la contrefaçon de façon globale. Tous les termes soulignés sont, en plus d’attirer plus particulièrement votre attention, à entendre au sens LARGE : « ouvrages » ne regroupent pas uniquement des livres mais aussi des bijoux, des parfums… et les figurines. Que vous soyez en France ou pas (les règlementations de nos voisins étrangers tolèrent difficilement la contrefaçon aussi), que vous commandiez des copies de figs par wagons entiers ou juste une seule vous vous exposez à un voyage tous frais pas forcément payés dans les locaux de la douane et/ou de la police et/ou de la justice. Vous aurez droit à la classe VIP si vous faites votre petit business avec des camarades (la bande organisée : un pote fait l’interface avec le contrefacteur et prend les commande, un autre « fait la banque » et centralise les paiements, un autre encore reçoit la marchandise à une adresse discrète et distribue le pactole… hé oui le petit club de jeux local risque d’avoir un sacré dossier de presse si l’un ou l’autre se fait prendre…).


A suivre dans la [PARTIE 2]
« Modifié: 07 décembre 2013 à 05:10:04 par Kawal »
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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #1 le: 21 octobre 2013 à 12:06:55 »
[PARTIE 2]

2) IDENTIFICATION DES CONTREFACTEURS


Dans notre petit milieu des amateurs de modélisme et de figurines, il est important de connaître quels sont les principaux contrefacteurs pour pouvoir s'en méfier et s'en prémunir au besoin (après, si vous pactisez avec le diable, vous l'aurez fait en toute connaissance de cause).

Cathay la lointaine : Lorsqu'on pense « contrefaçon », comme je l'ai dit en introduction, on pense immédiatement à la Chine... et pour cause : c'est le premier pays spécialisé dans la contrefaçon et qui a bâti, quoi qu'on en dise, une partie de son économie dessus (sinon, avec les méthodes « expéditives » qui ont fait la renommée de l'Empire du Milieu à l'encontre des hors-la-loi, réels ou admis comme tels, comment se fait-il que le pays soit toujours considéré comme le paradis de la copie ?). Ramenée au dossier qui nous occupe, la Chine est effectivement l'un des plus gros pourvoyeurs de copies de figs. Cet état de fait peut s'expliquer de multiples façons :

    - le cas classique est un chinois (aidé de quelques potes) qui copie des références de figs légalement protégées pour faire son « p'tit bizness » et inonder le marché. Les références copiées peuvent être encore en circulation actuellement (Games Workshop, Micro Art Studio...) ou officiellement en rupture pour liquidation de la marque propriétaire par exemple (cas typique des références de la marque française Rackham)

    - plus « pittoresque » est le cas où une entreprise de figs ayant décidé de délocaliser une partie de sa production en Chine... doit subitement faire face à un afflux apocalyptique de copies, pas forcément de mauvaise facture, en provenance du pays. C'est la mésaventure typique qui est arrivé à GW. Depuis quelques années, de nombreuses boutiques Ebay proposent des figs GW à des prix défiant toute concurrence... par des mecs qui habitent Shanghai, Beijing etc etc etc...


Pourquoi la Chine ? Son système juridique est très opaque et les procès en contrefaçon qui sont intentés par des pays étrangers se heurtent à une réelle mauvaise volonté à changer les choses. Des accords internationaux ont été signés mais peinent encore à être pleinement appliqués dans les faits. La Chine étant lointaine, le « paradis de la copie » porte bien son nom. Vous êtes prévenus si d'aventure vous croisez un vendeur de figs chinois qui casse les prix.

La Sainte Mère Russie : Plus proche de nous, la Russie (et pas mal de pays de l'est) est aussi un pays où les contrefacteurs ne ménagent pas leurs efforts. Avec l'effondrement du bloc soviétique et l'ouverture à l'économie libérale, des petits malins ont fait comme les chinois. Résultats : en rappelant les même commentaires qu'au paragraphe précédent, vous pouvez croiser beaucoup de boutiques Ebay slaves qui sont ravies de vous fournir des figs à vil prix.

Une fois encore ce qui protège les contrefacteurs est le système juridique plutôt opaque russe, où la corruption est assez omniprésente et où l'argent achète beaucoup de choses et de personnes. Ce n'est pas une critique chauvine, c'est une constatation.

Allons enfants dans notre Chère Patrie : La France aussi compte quelques contrefacteurs mais disons qu'ici le phénomène est beaucoup plus marginal : tout d'abord, il faut savoir que la France est un pays qui respecte (un tant soit peu) les lois qu'elle promulgue. Ensuite, elle voit d'un très mauvais œil la contrefaçon car c'est mauvais pour l'image de marque et le manque à gagner en termes de fiscalité. Enfin, les procès intentés depuis l'étranger ont toutes les chances d'aboutir car nos accords de réciprocité sont solides... néanmoins il y a toujours des neuneus qui essayent de tenter le coup : il y a peu de recasters en France, par contre, ils essayent d'acheter un gros stock en Chine ou en Russie et essayent d'écouler la came en France en se prenant un petit bénef dessus.

Encore une fois je rappelle que les règles sur la fig d'occasion est en général un achat au tiers du prix pour revente au moitié prix. Si on vous propose du neuf pour des clopinettes (bon après tout le monde peut réellement tomber sur une très très bonne affaire LEGALE) c'est qu'il y a un truc qui ne sent pas bon.


Après avoir brossé quelques portraits des contrefacteurs les plus courants, voyons à présent les méthodes pour s'en débarrasser.


PARTIE 2 : ELIMINATION DE LA CONTREFACON


Comme dans toute sorte de litiges, lorsque vous êtes victime, il y a la manière douce et il y a la manière dure de s'en sortir.


A) ELIMINATION DOUCE


Bon. Vous avez été victime d'un indélicat et vous vous êtes fait refiler des figs contrefaites. Oui, c'est chiant. Oui, c'est scandaleux. Mais pas de panique des solutions existent pour les gens de bonne foi.

Le plus simple est bien souvent de prendre contact avec le service client ou le service juridique/contentieux de la marque des figs copiées que l'on vous a refourgué. En effet, il arrive que le fabricant vous donne les vraies références en échange de celles contrefaites. Dans ce domaine la marque la plus emblématique est Games Workshop qui a toujours encouragé les victimes de contrefaçons de ses propres références à prendre contact avec elle.

Que les choses soient bien claires, les entreprises en question ne le font pas par pur esprit de charité et de philanthropie (quoiqu'elles en disent). Le but est qu'elles obtiennent un maximum d'infos sur votre « vendeur de figs pas cher » pour pouvoir faire en sorte qu'on ne puisse juridiquement plus ramasser son corps qu'avec une éponge. On vous demandera de produire tous les mails échangés, justificatifs, factures (s'il y en a), adresse... etc etc etc... et il n'est pas impossible qu'en cas de poursuites judiciaires contre le contrefacteur, l'entreprise en question vous fasse intervenir en qualité de témoin ou d'observateur (sans préjudice de votre propre poursuite en justice le cas échéant).

C'est bien pour cela que j'ai dit que cette solution n'existe que pour les victimes de bonne foi : les petits malins qui espèrent ainsi obtenir des vraies figs à pas chers en passant une tonne de commandes de contrefaçons pour ensuite courir chez le réel fabricant en poussant des hauts cris... risquent de se voir contraint d'accepter un voyage de l'autre côté du viseur du fabricant lésé pour complicité de contrefaçon ou de recel de contrefaçon... et ce sera bien fait pour eux.


Nous avons vu l'élimination douce de la contrefaçon... mais parfois la victime n'a pas d'autre choix que d'utiliser la manière brute de celle-ci...


B) ELIMINATION DURE


Dans le cas où une élimination douce n'a pu s'opérer (pour diverses raisons : votre correspondant vous ignore sur les fora où ne répond plus à vos messages, le service juridique de la marque contrefaite vous refuse tout échange de référence... etc etc etc), alors il ne vous reste plus que la méthode dure : porter l'affaire en justice (non, vous ne devez pas, ni ne pouvez pas aller lui arracher la tête pour enfoncer ses pieds à la place).

A ce stade, chaque situation étant différente quoique le schéma étant toujours en gros le même, je vous invite à prendre contact avec un professionnel du droit (plus particulièrement un avocat ici) qui saura vous conseiller, vous accompagner et vous orienter face à la situation à laquelle vous êtes confrontée.


Après avoir envisagé les différents cas de figure d'élimination de la contrefaçon, nous arrivons au terme de nos développements. Cependant, nous n'allons pas vous laisser partir sans quelques dernières observations.

A vous de voir ce que vous en ferez...


PARTIE 3 : INFORMATIONS DIVERSES


La contrefaçon a toujours suscité attirance et répulsion. J'avais pourtant indiqué en tête de cette section que je ne me livrerai à aucun jugement ni ne donnerai aucun conseil... je vais pourtant m'autoriser une petite entorse si vous me le permettez.

La contrefaçon, quel que soit le motif ou le désir d'y recourir (par l'achat involontaire ou non, ou la revente) est illégale. Ce n'est pas bien. Vous risquez gros (je sais : quand on voit l'efficacité d'hadopi on peut raisonnablement rigoler quant au téléchargement illégal puisque seulement 5 condamnations pénales sont tombées... Mais posez vous la question : si VOUS faisiez partie des cinq en question ? ).

Vous pouvez bricoler et tordre une réponse dans tous les sens, si vous ne faites pas ce qu'il faut, il ne vous restera plus que les yeux pour pleurer... (et pour ceux qui s'y adonnent en connaissance de cause, soyez assurés que ce ne sont pas vos petits copains qui étaient également dans la combine qui vous épauleront : ils essaieront plutôt de couper les ponts pour pas être épinglés à titre de complices et votre cote de popularité aura tendance à être inversement proportionnelle à votre mise au ban de la société. Personne n'apprécie d'avoir un condamné parmi ses relations... ça fait tellement mauvais effet...).

Faites toujours preuve de bon sens et fiez vous à votre instinct.


Aux lecteurs de ce guide qui sont mineurs :

L'occasion du siècle d'avoir une tonne de figs en principe hors de prix pour un prix dérisoire n'existe que très rarement voire pas du tout. Si vous avez un doute, discutez en avec vos parents et si eux-même ne s'y connaissent pas plus que vous, demandez à quelqu'un de votre entourage de fiable (ou allez carrément poser la question sur les fora ou dans les boutiques spécialisées).

En cas de problème, ce sont VOS PARENTS qui seront tenus pour responsables. Certains tenteront bien évidemment de vous convaincre d'acheter chez eux au prix fort pour éviter toute embrouille mais d'autres ne rechignent pas à vous donner quelques conseils... et pour ces derniers, je ne vous conseille que trop de faire vos emplettes chez eux pas la suite : certains professionnels gardent malgré tout une certaine éthique par rapport à une recherche de profits forcenée...

En vous remerciant de m'avoir lu ^^

Bien cordialement,

Morikun



Crédits :

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« Modifié: 07 décembre 2013 à 05:27:09 par Kawal »
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aurefa

  • Invité
Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #2 le: 06 novembre 2013 à 21:11:47 »
Merci.

Grosse lecture mais utile encore une fois !!!

Dommage qu'il y ai encore des brigands sur terre !!! Et cela ne va pas allez en s’arrangeant  !!! Sur fond de crise mondial, plein de vendeurs sont prêt à vendre père et mère pour quelques euros !!!!!

Ce n'est pas mon cas !!!! J'ai toujours honoré mes contrats !!!

C'est ce qui fait peut être mon point faible par apport à ma concurrence, moi je suis clean, c'est déjà ça et je n'ai jamais volé personne !!!!

A plus

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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #3 le: 06 novembre 2013 à 22:51:58 »
Présentation très intéressante et instructive
Tono




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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #4 le: 06 novembre 2013 à 23:21:51 »
Quelques petites précisions qui m'intéressent:

Si, dans la position du consommateur victime de contrefaçon, je me retrouve avec des figurines contrefaite sur les bras et que finalement je me dit "bon, quitte a avoir ce bonhomme, autant le peindre et m'en servir" suis je dans l'illégalité?

Idem si lors d'un vide grenier, j'achète un lot de figurine de provenance inconnue mais qui ont une bonne tête à un particulier genre Norbert Moluchon, qui vend les figurines que son fils avait acheté il y'as 20 ans. Si il s'avère que ce sont des contrefaçons,  M Moluchon et moi sommes nous en tord?

Autre chose: si je convertit une figurine en usant d'une ou deux pièces pour les quelles j'ai fait un "recast" maison, j'ai le droit. Mais si je veux la vendre c'est niet. C'est ça?

Et si, lassé de jouer aux petits soldat, je décide de vendre toute mes figurines, mais que sous les couches de peintures, je ne suis plus sur de ce qui as pu être "recasté" maison, que ce passe il?

Encore un autre cas qu'on voit beaucoups: Je décide de vendre des figurines "légales", d'une marque, en incluant dans le titre de ma vente le nom de figurine d'une autre marque pour indiquer qu'ils font potentiellement de bon proxy.  Y'as il "contrefaçon", le nom étant potentiellement propriété d'une autre marque?

Dernier cas (je sais je suis prolixe) quand on parle de contrefaçon, qu'est ce que cela signifie? Un copier collé? Une ressemblance assumée? Une ressemblance? Un nom?
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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #5 le: 07 novembre 2013 à 15:31:06 »
@ Aurefa : Merci de m'avoir lu ^^ Rassure toi, un mec qui est fidèle à sa parole sera toujours assuré d'avoir bonne presse plutôt qu'un "Dédé la Combine" davantage adepte des tuyaux percés que des bons plans (légaux). Il pourra arriver que tu passes à côté de ZE bonne occasion mais tu auras la satisfaction de conserver TOUJOURS le respect de la parole donnée.

@ Tono : Merci de m'avoir lu ^^

@ Pitaine : Merci de m'avoir lu ^^ Réponses dans l'ordre des questions :

1) Oui, puisque tu agis en toute connaissance de cause : tu sais que ta fig n'est pas la vraie et qu'elle a fait l'objet d'une transaction commerciale en fraude des droits du propriétaire légitime de la marque et de son savoir-faire. Après, c'est exactement comme le téléchargement illégal : tu as téléchargé la copie du film Le Hobbit 2... c'est pas bien, si tu te fais chopper t'es bon comme la romaine, si tu te fais pas chopper... vaut mieux ne pas aller s'en vanter.

2) Oui, Norbert sera de toute façon coupable, qu'il ait acquis les figs en toute connaissance de cause (même cas que la question 1) OU PAS (l'excuse "je ne savais pas" ne tient pas devant les représentants de la loi et M. le Juge (essayez de sortir ça à nos bons amis les douaniers après avoir fait les courses à Vintimille en Italie ou au Pas de la Case en Andorre et vous en êtes quitte pour une amende salée voire le désossement de votre bagnole si vous faites les malins (et une petite garde à vue histoire de mettre tout le monde à l'aise dans les cas les plus extrêmes) : nul n'est sensé ignorer la loi et c'est à vous de faire gaffe à ce que vous achetez. Si tu as été victime d'une contrefaçon il n'y a, en principe, qu'une attitude à adopter : aller voir les flics ou agir en justice. Si tu ne le fais pas, c'est le même cas que la réponse 1. Je te propose un autre exemple qui sera tout aussi parlant : une copie d'un tableau de Maître, au hasard la Joconde, réalisée il y a 200 ans est toujours une copie. Il peut y avoir prescription quand aux poursuites mais c'est autre chose.

3) Oui c'est tout à fait ça. Le recast maison est autorisé dès l'instant que c'est dans le cadre du cercle familial (entendu strictement). AUCUN profit d'AUCUNE sorte (à titre onéreux comme la vente, à titre gratuit comme le don) n'est autorisé car cela revient à léser les intérêts du propriétaire de la marque et du savoir-faire.

4) Si lors d'une vente de masse des figs tu ne sais plus ce qui est recasté maison (ou pas ^^) alors cela revient à jouer à la roulette russe juridique : est ce que ton vendeur va voir la différence ? S'il a vu la différence va t'il t'en parler ? S'il dit quelquechose va t'il aussi en parler aux autorités compétentes ? Dans le doute c'est comme les champignons : vaut mieux vaut mieux DETRUIRE ce qui semble poser problème (et pleurer un bon coup) que de tenter le diable et décrocher une visite gratuite dans les locaux de la police/justice.

5) Oui, mais là c'est surtout une utilisation non autorisée de la marque. On est davantage sur la violation de la propriété intellectuelle que sur le terrain de la contrefaçon. Il faudrait que la marque en question qui s'estime lésée rapporte la preuve d'un préjudice... et assigner en justice un simple particulier pour ça ce serait davantage une perte de temps et d'argent qu'autre chose (mais une certaine marque anglaise semble ne pas s'en soucier d'après ce qu'on a pu en voir dernièrement  >:D). Perso je ne fais pas apparaitre ça dans le titre mais dans le détail de l'annonce : "Je vends des figs nomad Corvus Belli sous-couchées peintes. Je les utilisais surtout pour mes parties de Dreadbowl où ils faisaient, selon moi, de très bons proxy pour l'équipe "plusstroforte". Là ça passe tout de suite mieux ^^

6) D'une manière générale la contrefaçon vise à induire le doute ou la confusion dans l'esprit du consommateur. Il a CRU/PENSE acheter la marque officielle alors qu'il s'est fait refiler une copie. La copie peut être de plus ou moins bonne qualité, une copie reste une copie. Et si vous vous rendez compte de la supercherie mais que vous continuez la transaction... hé bien vous savez ce qui vous attend ^^

Voilà voilà,

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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #6 le: 07 novembre 2013 à 15:38:46 »
Salut Pitaine,

De ce que je sais :
Une contrefaçon est une réplique ou une copie d'un modèle existant déposé par une marque et utilisé à des fins commerciales !!!

Donc tu as le droit légalement d'avoir des copies chez toi à partir du moment ou tu as les originaux de ces copies !!!

Et tu ne dois pas utiliser ces copies à des fins commerciales !!!!!

En gros, tu crées des copies de figs, tu les peints et tu les revends, tu es en tort !!

En ce qui concerne les autres points, je ne peux que te renseigner sur ce qui s'appelle le recel :

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur », et aussi de « recel de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne. Mais le recel peut également résulter du fait, en toute connaissance de cause, de bénéficier d'une chose provenant d'un crime ou d'un délit. Ces infractions sont définies en France par le Code pénal aux articles 321-1 et suivants, 434-6 et 434-7.

En matière de succession, le recel dit successoral consiste à dissimuler des actifs appartenant au défunt afin de se privilégier au détriment des autres héritiers (article 792 du Code civil).

Le recel est une fraude qui se caractérise par le détournement d'un bien de la communauté, ou un effet de la succession, en vue de se l'approprier et ainsi léser les autres héritiers (article 1477 du Code civil).

Et détenir des figs ou autres qui proviennent de copies s'apparente au recel !

Je sais que certains peintres de tableaux font des copies d’œuvres mais il stipule bien lors de leur vente que ce n'est pas l'original mais seulement une "copie d'après l’œuvre bidul d'intel"

Voila, ce que je sais, c'est pas grand chose mais ça peut aider !!! Des fois !!  ;)
« Modifié: 13 novembre 2013 à 05:23:31 par Kawal »

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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #7 le: 08 novembre 2013 à 00:45:50 »
Ok! Merci d'avoir patiemment répondu à toute mes questions! :D

J'avoue, je suis un peu parano avec la tendance d'une certaine société à breveter tout ce qui bouge pas. D'où ma dernière question.

Tient, d'ailleurs, quand les figurines reproduisent des personnages connus, ou s'arrêtent le clin d'oeil, ou commence le vol intellectuel? Genre, dois je éviter de me fournir la figurine de Van Zant, de peur d'être accusé d'une violation de la propriété intellectuelle ou dois je l'acheter le coeur léger en me disant "ma marque de figu préféré rend hommage à un film sympa?
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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #8 le: 08 novembre 2013 à 13:32:52 »
Pas de souci, tu peux acheter ta fig tranquille les problèmes qui pourraient intervenir seraient pour la boite et pas pour toi. ^^

Après, il est sûr que la frontière peut être ténue parfois : le cas le plus typique est le personnage de garde impérial catachan chez GW : "Sly Marbo" (avec une illustration ancienne mais très ressemblante à l'acteur ainsi qu'une courte nouvelle qui où même les plus aveugles ne pourraient pas ne pas faire le rapprochement avec John Rambo qui plus est !!).

Qui est Van Zant déjà ? La sonorité du nom me parle vaguement mais impossible de le raccorder à un film (c'est vendredi, fatigué, toussa... ^^')

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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #9 le: 08 novembre 2013 à 13:34:47 »
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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #10 le: 08 novembre 2013 à 15:55:47 »
Ok! Merci!
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Re : Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #11 le: 08 novembre 2013 à 16:03:31 »
le règne du feu ;)
Le film c'était plutôt "le règne du boeuf" vu la finesse...
Très bon article, Morikun, mais ça, je te l'ai déjà dit  ;D

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Re : LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CONTREFAÇON DES FIGURINES (ANNEXE AU GVJPH)
« Réponse #12 le: 09 novembre 2013 à 20:21:17 »
Le pire c'est que lorsque j'ai dit que le nom de Van Zant me disait quelque chose, je pensais bien entendu à un taré de bourrin... et je pensais "un taré de bourrin dans le style du rouquin aux yeux bleus qui charge tout seul un dragon Empereur avec une pauvre hache (même pas runique ^^)"

@ Durutti : mais je t'en prie mon cher et je t'en remercie une fois de plus ^^

(je note quand même que de tous les fora où j'ai publié mes guides, c'est ici qu'il y a le plus de lecteurs qui ont pris la peine de me laisser un petit retour voire plus. C'est toujours très appréciable  ;) )

Merci beaucoup !!

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